A TOULON VAR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 OCTOBRE 1972 ET 7 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

PAR LE MOTIF QU'IL N'A JAMAIS ETE ASSOCIE A LADITE ENTREPRISE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR ...

SOMME DES PAIEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DES VENTES ET DES SERVICES, TOUS FRAIS ET TAXES COMPRIS" MAIS QUE CES DIVERS ELEMENTS DU PRIX DES VENTES ET DES SERVICES DOIVENT CONSTITUER POUR L'ASSUJETTI A LADITE

"GRANAL-ALGERIE" DONT LE SIEGE EST A LA MAISON-CARREE ALGERIE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DEMEURANT AUDIT SIEGE ET A SAINTE-MARIE DES VEYS VAR - CUERS, LADITE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME JEANNE X..., INSTITUTRICE, DEMEURANT RESIDENCE MIOT A BASTIA, CORSE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

A SARTROUVILLE YVELINES LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 12 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REVISER UNE DECISION EN DATE DU 3 MARS 1976

mémoire ampliatif présentés pour l'Association "Maison des Jeunes et de la Culture de Vitrolles" dont le siège est à Vitrolles 13127 agissant poursuites et diligences de sa présidente en exercice, ladite

Vu l'ordonnance du Président du Tribunal administratif d'Amiens en date du 13 décembre 1977, ladite ordonnance enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1977, et renvoyant

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT UN ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DES LOGES MARGUERON A DONNE UNE DELEGATION DE FONCTIONS AU SIEUR GANTIER ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL DE LADITE

REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME LIZ, DONT LE SIEGE EST A ... ..., REPRESENTE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, LADITE

BERNARD , DEMEURANT A SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE SEINE-MARITIME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

A NEMOURS SEINE-ET-MARNE ; LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 3 AOUT 1973 ET LE 11 JANVIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

PRESENTES POUR LA VILLE DE RENNES ILLE-ET-VILAINE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RENNES EN DATE DU 2 AVRIL 1971, LADITE

EOURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL AGISSANT EN EXERCICE, DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JUILLET 1972 ET 15 FEVRIER 1973 AU SECRETARIAT

DISPOSITIONS DU DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 "PENDANT UNE PERIODE DE DEUX ANS ET SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI, LES PLANS D'URBANISME EN COURS DE PREPARATION A LADITE

dans l'avertissement concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 1984 dans les rôles de la commune du Bouscat (Gironde), 2°) prononce l'annulation de ladite

l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire, en date du 28 juin 1990, relative aux opérations de remembrement de Saint-Aubin-le-Dépeint ; 2° d'annuler ladite

la décharge de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle elle avait été assujettie pour les années 1983 et 1984 dans les rôles de la commune susmentionnée en tant que le montant de ladite