Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat des ETABLISSEMENTS BARGIBANT SA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat du président du gouvernement de

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Groupama Grand Est et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Firalis ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

commission communale aurait commis une erreur au regard de la nature des sols et des traditions de culture en classant dans une même nature de culture les terres à usage de prés et celles à usage de labours

commune de Saint-Julien-du-Terroux, la nature des sols et des traditions de culture imposaient que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles exploitées en herbages et en terres de labour

Laborde, demeurant 19, place des Lices à Saint-Tropez (83990) ; M. Couve, Mme Diecjmann, M. Coppola, M. Perrier, M. Bourrier, M. D... et M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du département de la Drôme et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Sainte-Marie, et de Me Carbonnier, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, le 9 juillet 2024, M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre Ier de ce code,