Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE VOILLET FRERES, - les conclusions de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société SARL Mondial Incendie, dont M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant que Mme A, qui a repris l'activité d'entretien et de réparation de véhicules exercée par son époux à la suite du décès de ce dernier, le 13 novembre 2000

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles L. 251-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le bail à construction est le contrat par lequel

Laurent Touvet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE CHAVILLE, - les conclusions de M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 mai 2004 par lequel

l'extérieur ; que leur surface ne saurait, dès lors, être regardée comme aménageable au sens du troisième alinéa de l'article R. 1122 du code de l'urbanisme ; Considérant, en deuxième lieu, que c'est à bon

bijouterie, contractuellement fixé à 120 000 F, l'administration se borne à faire valoir en appel que ce montant a été fixé par référence au loyer d'un fonds de commerce d'alimentation en gros situé à Saint-Laurent

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat du syndicat des copropriétaires du 96 rue Saint-Charles à Paris (75015

En second lieu, eu égard à la nature des faits reprochés à l'intéressé et à l'importance qui s'attache, tant pour le bon fonctionnement interne de l'institution que pour l'efficacité de son action à l'égard

Aux termes de l'article R. 111-23 du même code : " Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : / 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL BASCH AUTOS ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 256 bis du code général des

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Pascal XB..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Draguignan ; 11°) SARL BOWLING DE CHARTRES, dont le siège est R.N. 10 Le Bois Paris Nogent-le-Phaye (28630) Chartres,

l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ne sont pas remplies et, en particulier, que la question ne présente pas un caractère sérieux. 2° Sous le numéro 462194, la commune de Fontenay-sous-Bois

dispose que cette intégration prend effet, par arrêté de l'autorité territoriale dont relèvent ces fonctionnaires, au plus tard dans le délai d'un an qui suit la date à laquelle ils sont déclarés lauréats

dispose que cette intégration prend effet, par arrêté de l'autorité territoriale dont relèvent ces fonctionnaires, au plus tard dans le délai d'un an qui suit la date à laquelle ils sont déclarés lauréats

Claude X..., Joseph Y..., Raymond Le Bot, Pierre B..., Raymond L..., Yvon C..., Pascal D..., Jacques O..., Christian F..., Danièle H..., Anne-Marie I..., Joël Z..., Marie-Henriette Le Breton, Patrick E