l'annulation de la décision du 4 juin 2009 du ministre de la défense rejetant son recours administratif préalable formé contre la décision du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille

B...F..., trente autres salariés de la société TIM et le comité d'entreprise de la société TIM ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 août 2016

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Le complexe Le lagon bleu a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt

Sur l’indemnisation des préjudices subis par la Sanef au titre des frais de mobilisation de son personnel et de son matériel, des frais d’huissier et des coûts des réparations de trois lisses de barrière

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d'annuler la décision du 7 septembre 2012 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille l'a suspendu

A la somme demandée par l'Ecole centrale de Lille au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a recherché devant le tribunal administratif de Lille la responsabilité de la communauté urbaine de Lille Métropole et du département du Nord au titre

Article 3 : Faute pour Mme A...d'avoir libéré les lieux, la communauté urbaine Lille Métropole pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à son expulsion.

Lille à verser à M.

de Lille en date du 4 mai 1982 est annulé.

maire en exercice ; la VILLE DE LILLE demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que les héritiers

Vu la requête sommaire enregistrée le 11 mai 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire ampliatif enregistré le 27 juillet 1984 présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté

l'exécution de l'arrêté des 3 et 9 août 2022 par lequel le maire de Saint-André-lez-Lille et le maire de Marquette-lez-Lille ont accordé un permis de construire à la société civile immobilière Les Muchots

le siège est 1 rue du Ballon à Lille (59000) ; représentée par sa présidente ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06DA01636 du 14 mai 2008 par lequel

B...a demandé au tribunal administratif de Lille de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille la réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une intervention

a annulé la décision en date du 20 juin 1990 du recteur de l'académie de Lille refusant à Mlle X... l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1990-1991 ; Vu les autres

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de Me Vincent, avocat de la Communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I et par M.