Manuel X... la décision du 6 novembre 1984 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute ; 2°) rejette la demande de M.

Manuel X..., demeurant Bâtiment A ... ; M.

Par un arrêt du 25 mars 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Davigel contre ce jugement. 2.

comprise entre le 16 janvier 1983 et le 30 juin 1983, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret 50-93 du 20 janvier 1950 ; Vu les décrets 67-290 du 28 mars

point 4 " ; Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Bastia en date du 3 février 1983 ; la délibération de l'assemblée de Corse n° 82-05 en date du 13 novembre 1982 ; la loi du 2 mars

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL, DU 31 MAI 1975, LUI RETIRANT L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE ; VU L'ORDONNANCE

LA FEMME MARIEE FAIT L'OBJET D'UNE IMPOSITION DISTINCTE : A. LORSQU'ELLE EST SEPAREE DE BIENS ET NE VIT PAS AVEC SON MARI" ; CONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX A...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 AOUT 1978 PRESENTES POUR LA FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS

Belfort et autre tendant : 1° à l'annulation du jugement du 29 juin 1983 du tribunal administratif de Besançon annulant à la demande du commissaire de la République du Territoire de Belfort, l'arrêté du maire

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Bompas (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice ; la commune de

X... au poste d'adjoint au maire de La Grande-Motte qui s'est déroulée le 18 mars 1989, 2°- rejette la protestation de M.

Manuel B, élisant domicile ...; M.

nombreux et importants versements en espèces effectués sur son compte bancaire, ainsi qu'un chèque de 50 000 F encaissé en juillet 1978 proviendraient de ventes d'or qu'il aurait effectuées, de dons manuels

JOSE, MANUEL Z...

Georges Q, à Mme Anne-Marie R, à Mme Jeanine S, à Mme Andrée T, à Mme Danièle U, à M. Philippe V, à Mme Martine , à M. Patrick X, à M. Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M.

REQUETE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BERTAGNA TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 2 MARS 1972, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DE TROIS DECISIONS

annule le jugement du 1er juin 1989, par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa protestation dirigée contre d'une part les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars

Vu 1°) la requête, enregistrée le 12 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 85 768, présentée par le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juin 1990, du tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a rejeté sa protestation relative à l'élection du maire et des quatre

G..., maire démissionnaire de Teteghem, a répondu, sur papier à en-tête de la mairie, à un courrier distribué par M.