les objectifs d'intérêt général mentionnés à l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation, notamment celui de favoriser la mobilité sociale au profit des personnes aux ressources modestes

les objectifs d'intérêt général mentionnés à l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation, notamment celui de favoriser la mobilité sociale au profit des personnes aux ressources modestes

du 4° de l'article L. 52 précité du livre des procédures fiscales ni, au demeurant, dans celui d'aucune autre disposition de cet article organisant, au bénéfice de certaines entreprises à l'activité modeste

du 4° de l'article L. 52 précité du livre des procédures fiscales ni, au demeurant, dans celui d'aucune autre disposition de cet article organisant, au bénéfice de certaines entreprises à l'activité modeste

du 4° de l'article L. 52 précité du livre des procédures fiscales ni, au demeurant, dans celui d'aucune autre disposition de cet article organisant, au bénéfice de certaines entreprises à l'activité modeste

général, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; que la cour s'est ensuite fondée sur les circonstances que la servitude prévue par l'article L. 48 était délimitée par la dimension, relativement modeste

enfants mineurs de nationalité française âgés de 15, 11, 9 et 5 ans, de la présence en France de ses parents marocains et de ses frères et de sa sœur, eux-mêmes de nationalité française, et de la modestie

Jean-Louis MORET, demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M. Didier BARON, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 3 impasse du Pont ; M.

Protections que la mise en application anticipée ne doit pas avoir pour effet de réduire de façon sensible - Diminution des protections - Existence - Augmentation de densité résultant d'un accroissement de moitié

du contribuable pris en compte par l'administration, en référence à ladite valeur locative de l'appartement et à l'usage d'une voiture automobile, la base correspondant à celle-ci étant réduite de moitié

D'une part, en vertu de l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés, à

traitement prophylactique de la crise d'angine de poitrine, cette spécialité était un médicament d'appoint, qu'elle agissait sur les seuls symptômes et que son rapport efficacité/effets indésirables était modeste

de la Moselle est sans incidence sur sa recevabilité.

du 4° de l'article L. 52 précité du livre des procédures fiscales ni, au demeurant, dans celui d'aucune autre disposition de cet article organisant, au bénéfice de certaines entreprises à l'activité modeste

existait un important décalage entre les dates auxquelles il réalisait ses prestations et celles du paiement de leur prix et, au surplus, que son âge ne s'accommodait que d'un train de vie calme et modeste

valoir dans ses écritures devant le tribunal administratif, outre les événements douloureux qu'elle avait traversés, la situation financière difficile dans laquelle elle se trouvait compte tenu de la modestie

n'avaient nullement précisé les caractéristiques de la zone au regard desquelles une telle qualification serait susceptible d'être retenue et en en déduisant que le secteur en cause, en dépit de sa taille modeste

Il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué est destiné à faciliter l'accès au logement locatif privé pour les personnes à revenu modeste ou intermédiaire.