Haute-Garonne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 1995 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a maintenu à l'encontre de l'intéressé le remboursement d'un indu d'un montant

dans le domaine de la chanson, des personnes sélectionnées et de décrire un début de carrière effective au sein des métiers du spectacle, comporte des éléments de scénario, une mise en scène et un montage

. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Recours recevable - Erreurs matérielles ayant une influence sur le montant des sommes dont le paiement incombe au contribuable.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Valeurs mises à la disposition des associés [article 109-1 2. du C.G.I.].

. - MONTANT DE LA CONTRIBUTION « SANTÉ AU TRAVAIL » MISE À LA CHARGE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS (ART. L. 4625-3 DU CODE DU TRAVAIL).<br/>

B...la somme de 28 619,90 euros et à la caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin la somme de 33 226,73 euros ainsi que 67 % du montant des arrérages à échoir de la rente d'accident du travail

comprises l'indemnisation due au titre des honoraires d'architectes et de techniciens du bâtiment et à 42 971 F l'indemnisation des dépenses engagées directement par la fédération, déduise de ces sommes un montant

. ; QU'IL N'APPARTIENT QU'AUX TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE DE SE PRONONCER TANT SUR L'EXISTENCE ET LE MONTANT D'UNE TELLE CREANCE QUE SUR LA REGULARITE DE L'ETAT EXECUTOIRE DELIVRE POUR SON RECOUVREMENT

DEBITEURS ENVERS LE TRESOR PUBLIC D'UNE SOMME DE 83.342,38 F REPRESENTANT LE MONTANT DES ARRERAGES VERSES A A... DELPHINE ; QUE LES SIEURS X... ALAIN ET FRANCIS , LE SIEUR B...

qu'en se bornant, devant le Conseil d'Etat, à faire valoir qu'il a été procédé devant le tribunal administratif à une expertise concluant, en fonction des investigations effectuées par l'expert, à un montant

titre de la période 1980-1981 et de l'année 1982 ; qu'ayant écarté les données de la comptabilité vérifiée, elle a reconstitué le chiffre d'affaires qu'elle a regardé comme ayant dépassé, dès 1980, le montant

jugement du 12 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 24 juin 1991 du bureau du conseil général de la Dordogne, qui a fixé le montant

gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 23 juin 1989, le conseil municipal de Gennevilliers a fixé les droits d'inscription au conservatoire municipal de musique en différenciant leur montant

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 2 février 1995 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de retenue à la source d'un montant

reprendre l'exposé de la nature, des motifs et des conséquences de chacun des chefs de redressement concernés ; qu'elle doit toutefois comporter, en ce qui concerne les pénalités, l'indication de leur montant

critères de délimitation des zones agricoles défavorisées en montagne.

annuel de l'allocation aux adultes handicapés ; / 2° 8,5 % pour la tranche des revenus annuels supérieure au montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés et inférieure ou égale au montant brut

Aux termes du 1 du I de l'article 39 quindecies du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 41, 151 octies et 210 A à 210 C, le montant net des plus-values à long terme fait

a rejeté sa demande dirigée contre une lettre du directeur départemental de l'équipement de l'Aisne en date du 5 novembre 1979 l'informant de la péremption du permis de construire un groupe de 500 maisons

JOSEPH X..., DOCTEUR EN MEDECINE DEMEURANT A GUISCARD OISE , A LA MAISON DE RETRAITE "LA JOUVENCE", ET MME Y..., INFIRMIERE DEMEURANT 89 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A SARTROUVILLE YVELINES , ET TENDANT