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485 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

U présente les mêmes conclusions pour un complément de pension de 25,73 euros ; Vu 146°), sous le n° 282879, la requête enregistrée le 21 juillet 2005, présentée par Mme Nadine U, demeurant ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

. ; Mme Nadia BG, demeurant ... ; Mme Jeanine AV, demeurant ... ; M. Dominique CR, demeurant ... ; M. Jean-Noël AF, demeurant ... ; M. Bernard DQ, demeurant ... ; M. Bertrand DQ, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454189.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008080680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

applicable auxmédecins en l'absence de convention médicale ; Vu 3°), sous le n° 203 487, la requête, enregistrée le 14 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

mission Mali-Sahel puis ambassadeur de France au Mali, a, de manière répétée et parfois même en public, dénigré le travail de Mmes Béatrice Lederlé, conseillère politique à l'ambassade de France et Nadia

Source officielle

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