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856 résultats pour « Rueda-Samat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007852990

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364624

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS OMNIUM CASINOS, dont le siège social est Avenue du Casino, à Salies-du-Salat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007841899

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984053

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural, dans sa rédaction alors en vigueur : "Lorsqu'a été ordonné un remembrement-aménagement en vertu de l'article

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986273

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 7 août 1991 du préfet du Jura ordonnant le remembrement des communes de Nevy-sur-Seille et Blois-sur-Seille

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007999081

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que le père et la mère de M. Soul X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992031

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté du 29 décembre 1988 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la mesure de mutation attaquée, par laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830938

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899122

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744898

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Raymond X..., demeurant "En Sarrat", Saint-Germain des Prés, à Puylaurens (81700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse en tant que ce jugement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835516

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE METROPOLE TELEVISION M6, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833794

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834079

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787626

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007792277

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Brest et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007810623

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Michèle X... et de Me Cossa, avocat des époux Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835024

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803055

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Pierre X... et de Mme Andrée Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007860551

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE PUBLI-SON INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836364

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle