d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales" ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier et, notamment de l'examen des conclusions du docteur Jean-Pierre Y..., que Mlle X... souffre

confirmer la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel en indiquant que l'orientation de l'intéressée "tient compte à juste titre du fait que le handicap dont elle souffre

X... soutient qu'il souffre de pathologie respiratoire, il n'assortit ses allégations d'aucune justification susceptible d'établir avec précision la gravité de ladite pathologie et en tout état de cause

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... souffre d'une affection grave qui nécessite un suivi médical spécialisé dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une

France en 1994, fait valoir que la mesure d'éloignement qui le frappe porte une atteinte excessive à sa situation personnelle, en raison de sa qualité d'inventeur et des troubles cardiaques dont il souffre

X... fait valoir qu'il souffre d'une hernie, qui exige une opération pratiquée en urgence, il ne résulte pas des pièces versées au dossier que son état de santé nécessitait une intervention chirurgicale

déclaration d'accident établie par son supérieur hiérarchique, et nonobstant l'avis de la commission de réforme, lequel ne liait pas l'autorité investie du pouvoir de décision, que l'affection dont souffre

. ; Considérant que si Mme Y... soutient qu'elle est asthmatique et a besoin de soins appropriés, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'affection dont elle souffre ne puisse être soignée qu'en

notamment des certificats médicaux produits par l' intéressée, qu' elle ait été, à la date de l' arrêté attaqué, hors d' état de supporter un voyage sans danger pour sa santé ou que l' affection dont elle souffre

et notamment de l'avis du médecin chef inspecteur de la santé publique en date du 26 novembre 2002 et du certificat médical en date du 5 février 2003, que Mme X..., atteinte d'une polypathologie, souffre

puissent effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; que, toutefois, s'il est constant que Mme X souffre

certificats médicaux produits par Mme Y..., y compris ceux établis après l'avis du médecin inspecteur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, indiquent que la requérante souffre

avant le trentième jour suivant le retour du militaire dans ses foyers ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, si les premiers symptômes de la maladie dont souffre

X..., qui souffre d'une grave maladie des yeux, a été hospitalisé à deux reprises, et, en dernier lieu, du 10 au 15 mai 1992 et que ces hospitalisations ont été précédées de périodes pendant lesquelles

prise à son encontre et produit une convocation pour un examen médical le 4 novembre 1999, cette circonstance, postérieure à l'arrêté attaqué, n'est en l'absence de précision sur la pathologie dont souffre

X souffre d'une affection neurologique constitutionnelle et de séquelles d'une hémiplégie néonatale dont les premières manifestations sont apparues pendant son service militaire ; que, depuis, M.

modifiée ; que, par suite, le moyen tiré de sa motivation insuffisante doit être écarté ; Sur la légalité interne de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle souffre

X..., au motif que l'intéressé n'atteindrait pas le seuil de déficit auditif indiqué au tableau n° 42 annexé audit décret ; Considérant, en second lieu, que la circonstance que l'affection dont souffre