Vu la requête enregistrée le 13 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LAIZEAU, Saint-Florent le Jeune, Sully-sur-Loire (45600), et tendant

indemnité d'éloignement des départements d'Outre-mer" non renouvelable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Renée X... a été nommée en France métropolitaine en 1975 à la suite de son succès

X..., en cas de succès au concours de l'agrégation des sciences sociales, à exercer la profession d'avocat et en invitant par suite le recteur à faire connaître à l'intéressé que sa candidature ne pourrait

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la PROVINCE SUDDE NOUVELLE-CALEDONIE, au ministre des départements et territoires d'outre-mer, au ministre de l'agriculture et de la forêt, au ministre

les salariés agricoles visés au 1 de l'article 1er du présent décret peuvent bénéficier des avantages suivants : ... 2°) une prime de départ et d'installation réservée aux stagiaires ayant subi avec succès

Peuvent également être admis à concourir les candidats qui justifient avoir subi avec succès l'examen de première année conduisant au diplôme d'études universitaires générales ou qui possèdent l'un des

compter du 1er novembre 1974, n'est pas la conséquence directe du rejet de sa demande de mise en disponibilité ; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'elle avait une chance sérieuse de subir avec succès

QUI AVAIT TENTE SANS SUCCES DE LUI PORTER SECOURS A APPELE A L'AIDE SON MARI, LE SIEUR Z..., QUI SE TROUVAIT SUR LA PLAGE ; QUE CELUI-CI PERIT DANS SA TENTATIVE DE SAUVETAGE AINSI QUE LE JEUNE B... ; QUE

LES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DOIVENT, NOTAMMENT, S'ILS S'EXERCENT DANS LES CLASSES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, SOIT AVOIR SUBI UNE INSPECTION PEDAGOGIQUE FAVORABLE, SOIT AVOIR SUBI AVEC SUCCES

diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès

A, ancien instituteur qui a été intégré dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse après avoir passé avec succès les épreuves d'un concours, soutient que ces dispositions sont contraires

stagiaires, porte une atteinte immédiate et grave à l'intérêt public qui s'attache à la préparation, dans des conditions sereines, des concours ainsi qu'aux intérêts des étudiants, dont les chances de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

porte sur le domaine public routier ou ses dépendances ; que, dès lors, une requête présentée à cet effet devant le juge administratif ne peut, en aucun cas, être regardée comme ayant une chance de succès

décision attaquée prise sur le fondement de l'article L. 18-1 du code de la route qui prévoit des garanties spécifiques ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait demandé sans succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

X... a été victime d une faute ; que, par suite, la cour a pu légalement répondre à ce moyen que l absence de succès de l intervention chirurgicale était sans incidence sur l existence alléguée d une prétendue

X... fait valoir, à l'appui de ses conclusions dirigées contre cette décision distincte, que son succès au concours d'entrée dans la gendarmerie en mai 1992 lui a valu des menaces et une tentative d'enlèvement