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2 175 résultats pour « Thomas MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853366

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449723.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:447486.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:454337.20220713

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470947.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif que, par un arrêté du 23 mai 2013, le maire du Conquet ne s'est pas opposé à une déclaration de travaux déposée par

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:458012.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la Cour pénale internationale en date du 27 mars 2018, sa remise à cette Cour le 31 mars suivant.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449683.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 14 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:443826.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 octobre 202Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:449447.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2022 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président de la formation spécialisée, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729813

Admin. suprême

17 mars 2011

17 mars 2011

complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 1er juillet, 15 juillet et 4 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU VIGAN, représentée par son maire

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556728

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2014, du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007765405

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476311.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 31 mai 2023 de la cour administrative d'appel de Versailles est annulé.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497944.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la société en nom collectif Batimalo

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501039.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180704

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 2 mai 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256038

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête en annulation du jugement du 20 mai 1999 du tribunal administratif

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496279.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par un jugement n° 2202478 du 24 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1991, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468721.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un arrêt n° 20PA02446 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel de Mme B, annulé cette ordonnance et rejeté sa demande.

Source officielle

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