vigueur de l'arrêté attaqué différée au 1er avril 2008 pour les exploitants n'assurant pas de services réguliers et utilisant exclusivement des avions d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes

QUE LA PRESENCE D'ENVIRON 2500 TONNES D'HYDROCARBURES DANS LES SOUTES D'UN BATIMENT ECHOUE ETAIT DE NATURE A PORTER ATTEINT AU BON ETAT DU PORT "DANS SA PROFONDEUR ET SA NETTETE" ; QUE, DES LORS, EN S'ABSTENANT

Considérant, en second lieu, que les arrêtés du 25 août 2010 autorisent le prélèvement de contributions assises sur le volume de production par application d'un taux exprimé en euros par tonne ; qu'en

JCA Systems avait déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente à une facture d'un montant de 1 206 409 F établie le 2 janvier 1997 par la société Ivalu pour la livraison de plusieurs dizaines de tonnes

. / En cas de dépassement du délai, fixé à l'article 11, de moins de soixante jours au total, la garantie de transformation reste acquise à concurrence de 6 écus par tonne et par jour.

techniques distinctes destinés à ces véhicules - c'est-à-dire les véhicule à moteur comprenant plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et ayant une masse maximale supérieure à 5 tonnes

la période horaire d'utilisation ; e) Du délai entre la demande et la date prévue de fourniture de la prestation ; f) De la quantité de marchandises exprimée en unités de transport intermodal ou en tonnes

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes

contributions financières contesté a été établi sur la base d'un coût annuel de nettoiement des mégots estimé à 96 millions d'euros calculé à partir de données prenant en compte l'estimation de 4 700 tonnes

compris de minerai sulfuré " et les " installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes

, faute d'analyser les conséquences du rejet dans l'environnement de substances chimiques nocives, susceptibles notamment de provoquer de graves lésions oculaires, provenant de l'utilisation de six tonnes

avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone prévoit, à son article 4, des budgets carbone dans le domaine des déchets à hauteur de 14, 12 et 10 millions de tonnes

qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté attaqué du 8 avril 2009 : " Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2009 est réparti, pour la mer Méditerranée : / 3 017 tonnes

montant des cotisations " amont " soumises à la procédure d'extension est fixé à 0,065 euros par porc abattu en France et celui des cotisations " aval " soumises à cette même procédure à 4 euros par tonne

l'issue d'investigations sur l'origine du sinistre, il est apparu que l'incendie s'était déclaré dans la cellule n° 1 de l'entrepôt, dans laquelle étaient stockées, par la société Bolloré Logistics, 892 tonnes

charges prévoit leur prise en charge et dont il découle du 1° de l'article R. 541-111 du code de l'environnement qu'elles portent uniquement sur les dépôts dont la quantité totale estimée dépasse 100 tonnes

montant dont l'ordre de grandeur est constant depuis de nombreuses années et, d'autre part, que le montant des cotisations est fixée à 0,17 euros hors taxe par porc abattu en France et à 19 euros par tonne

montant des cotisations " amont " soumises à la procédure d'extension est fixé à 0,07 euros par porc abattu en France et celui des cotisations " aval " soumises à cette même procédure à 4 euros par tonne

l'ensemble des emballages ménagers (...) mis sur le marché en France " ; qu'à ce titre, il contribue à l'objectif de recyclage par un soutien financier dans le cadre du " barème F ", principalement à la tonne

. / En cas de dépassement du délai, fixé à l'article 11, de moins de soixante jours au total, la garantie de transformation reste acquise à concurrence de 6 écus par tonne et par jour.