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529 résultats pour « Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'annulation du jugement sur ce point ne peuvent par suite qu'être rejetées ; En ce qui concerne les travaux de mise en définitif de la boucle N4 et de tests de fractionnement des dalles au pylône de Villeret

Source officielle

Page 25 sur 27

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

(33074), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE BON SECOURS, dont le siège est ... au Puy-en-Velay (43000), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE VILETTE

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042456270

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2020, présentée par l'association de défense de la concurrence dans le secteur de l'identification des produits

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528927

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590946

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la section française de l'Observatoire international des prisons ;

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986845

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Strasbourg et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735772

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. L'association CCDELI38 Support, Mme A..., M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642920

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la Société

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439011.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 septembre 2021, présentée par la société Galileo Global Education France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448688.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et à Me Le Prado, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448689.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et à Me Le Prado, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448690.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et à Me Le Prado, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448693.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et à Me Le Prado, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448695.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et à Me Le Prado, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448697.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et à Me Le Prado, avocat

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528945

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120823

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A... et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du département

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735771

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de la Loire et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253929

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032772236

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Source officielle