complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2011 et 22 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Amand Terroir, dont le siège est rue de la Sorrière, à Vire

A, de son épouse et de chacune de leurs filles du fait de la contamination de l'intéressé par le virus de l'hépatite C, accordé à Mme A et à chacune de ses filles des rentes annuelles de 7 000 euros et

Toutefois, le relevé des opérations joint à ce compte de campagne faisait apparaître un virement au titre d'un prêt financier consenti par une formation politique.

stricte limitation des déplacements de personnes hors de leur domicile était seule susceptible d'atteindre l'objectif poursuivi de sauvegarde de la santé publique, tendant à limiter la propagation du virus

B C contre le virus de la grippe A (H1N1). Par un jugement n° 1911311 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif a condamné l'ONIAM à verser à M.

Une information, régulièrement actualisée, sur les symptômes du virus doit être diffusée, notamment par voie d'affichage, afin de mettre les personnes détenues à même de repérer l'apparition de symptômes

Charente, Saint-Martin d'Ary, Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virée

l'ordonnance, de mettre en oeuvre toutes mesures qu'elles estimeront utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées à ses libertés fondamentales pendant l'épidémie du virus

août et 15 octobre 1959 des injections de vaccin anti-poliomyélitique de type inactivé ; qu'environ dix jours plus tard une atteinte motrice des quatre membres et des muscles respiratoires, due à un virus

qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 86-114 du 23 janvier 1986 portant modification de l'article R. 100 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "La pension est payée par un virement

1er du jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la réparation du préjudice résultant pour lui de sa contamination par le virus

Viralgic ne permettent pas de le caractériser comme un médicament par présentation au sens de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ; qu'en effet, la mention antiviral spécifique des virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

ou lorsqu'ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. 5.

compte ouvert au nom du fils de M.B..., créditeur d'une somme de 280 000 francs correspondant au montant de la cession des dix actions détenues en pleine propriété, a été débité de la même somme par un virement

se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants : / - le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus

de distanciation sociale à mettre en œuvre pour maîtriser la diffusion du SARS-CoV-2, 23 juillet et 22 novembre 2020 relatifs à l'actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus

En raison d'une amélioration progressive de la situation sanitaire, les mesures de santé publique destinées à prévenir la circulation du virus de la covid-19 prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

150 euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti ou groupement politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement