Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

d'ouvrage était la VILLE DE TOULON, consistaient, d'une part, dans la démolition des constructions existantes et la pose d'une canalisation et, d'autre part, dans la construction de nouveaux bâtiments

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE DESORDRES DANS LE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE "LES FRANCHISES" A LANGRES, L'ETAT, AGISSANT EN TANT QUE MAITRE

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de l'EARL X-LEDOUX, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SNC Pervu et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la fédération départementale de la pêche de

B... et autres et de l'Association pour la défense de l'environnement et la qualité de la vie de Fayence, un arrêté en date du 21 octobre 1981 par lequel le préfet du Var a accordé à l'office public d'habitations

l'exploitant qui ne peut alors entreprendre les travaux projetés qu'après avoir informé l'ingénieur des mines des mesures qu'il compte prendre pour se conformer à ces observations et avoir reçu son accord

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit "boulevard périphérique nord de Lyon" (Rhône) ; Vu 2°), sous

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

L'OFFICE A PROXIMITE DUDIT IMMEUBLE ; QUE LA SOCIETE "BERIM" ETAIT CHARGEE D'ETABLIR LE DEVIS DESCRIPTIF DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D'EN SURVEILLER L'EXECUTION ET QUE L'ARCHITECTE LE GOAS ETAIT MAITRE

pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. / Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître

DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0602033/4 du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire

destinés à la prise ou au rejet d'eau, ou d'autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau sur le domaine public fluvial.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2006 par lequel le maire de

le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 11 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Auboué, représentée par son maire

La concertation préalable ainsi menée par le maître d'ouvrage respecte les conditions définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 () ". 3.