de solidarité active.

Par un arrêt n° 12VE01136 du 5 juin 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement du tribunal administratif de Montreuil par la SELARL Grave WallynB....

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 janvier, 7 février et 13 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Nantes Métropole demande

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 1996 et 15 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Conseil d'Etat, les associations Coordination Sud, Médecins du Monde, Action Contre la Faim, Fédération Handicap International, CCFD - Terre solidaire, Centre de Recherche et d'Information pour le Développement

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi contre l'arrêt du 30 mai 2006 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a rejeté son appel dirigé contre le jugement du tribunal

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi contre l'arrêt du 30 mai 2006 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a rejeté son appel dirigé contre le jugement du tribunal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FONCIERE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 16 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier A, demeurant au ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 349174, la requête, enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ACTION SYNDICALE LIBRE OFPRA (ASYL), dont le siège est 201, rue Carnot

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 473506, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 21 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la

Vu, 1°) sous le n°141611, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1992 et 22 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

B...contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 3 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. William X, demeurant ... ; M.

la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 ; - l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre et 5 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal B, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national des pharmaciens praticiens

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 octobre 1990 et 11 février 1991, présentés pour l'ASSOCIATION BELLE-RIVE MALMAISON