Article 2 : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES FEN et du syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique CGT est rejetée.

Y..., alors qu'il était fonctionnaire titulaire de la ville de Metz et employé en qualité de secrétaire général du cercle culturel du conservatoire national de région, a été détaché, à partir du 1er novembre

d'être occupés par des agents contractuels ; que la délibération attaquée transformant quatorze emplois de titulaires en emplois contractuels doit être regardée, comme l'indique le centre national de

Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 122-18 du code du service national : " Le volontaire international

et agents des services coloniaux et les décrets qui l'ont modifié, en particulier le décret du 12 décembre 1978 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Alix X..., à l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, au président du tribunal administratif de Nantes, au ministre de l'éducation nationale

B..., employée en qualité d'agent de service par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble Alpes sur la base de contrats à durée déterminée d'octobre 1990 à juin 1992

LES AGENTS CIVILS NON FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS, AINSI QUE LES AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 1983 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi

Des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat" ; qu'aux termes de l'article

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur

A a été recruté en tant qu'agent contractuel par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 30 septembre 1997, pour occuper les fonctions de pilote-instructeur