de la cour administrative d'appel de Lyon et lui a renvoyé l'affaire.

Par une décision n° 386492 du 13 septembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi de Mme B..., a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Nancy dans la limite de la cassation prononcée. Article 3 : Les conclusions présentées par M.

La société Kermadec se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 9 juillet 2020 qui, tout en jugeant la décision du Conseil d'État n° 352209 du 29 octobre 2012

Le SICASMIR se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 17 juillet 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de Mme A..., l'a condamné à payer à celle-ci une somme correspondant

Par une décision du 17 mars 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à cette cour.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12MA03952 du 20 juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté sa requête tendant

Par un arrêt n° 19VE00474 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Entreprise L.

B...; que ce dernier se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 9 janvier 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel ; 2.

Par une décision n° 464688 du 28 mars 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Versailles.

Le ministre de l'action et des comptes publics se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 par lequel la cour administrative d'appel, faisant droit à l'appel formé par la société Maya,

du 25 mars 2010, contre lequel la requérante se pourvoit en cassation, la cour régionale des pensions de Paris a infirmé ce jugement ; 2.

. ; les consorts B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12BX00532 du 9 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant après renvoi de l'affaire par le Conseil

du 7 juin 2007 de la cour régionale des pensions de Pau au motif que cette demande de révision se heurtait à l'autorité de la chose jugée attachée à un arrêt rendu par la Commission spéciale de cassation

Requête de Mme X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 1981 accordant à sa mère, Mme veuve Z..., une allocation annuelle d'ayant-cause du chef du décès de son époux, le capitaine Z...

POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté

Par une décision n° 397796 du 17 novembre 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour régionale des pensions de Paris.

Elles soutiennent également qu'en tout état de cause la possibilité d'écarter des directives anticipées dans une telle hypothèse de refus d'arrêt des soins et traitements prodigués n'est pas suffisamment

Par une décision n° 339116 du 5 mars 2012, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Par un second arrêt n° 12BX00636

Par une décision n° 343069 du 19 octobre 2012, le Conseil d'Etat, à la demande de la commune, a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles et renvoyé l'affaire à cette cour.