euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Ariele a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la société IPB au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de la santé publique et notamment son article R. 5037 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 fixant

X dirigée contre cette décision, le tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur les dispositions générales applicables aux fonctionnaires prévues par l'article 24 du code des pensions civiles et

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

; Vu le code civil ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance

euros doivent être rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

AlainM. et la société Groupama Grand Est, son assureur, à payer au Fonds de garantie la somme de 20 000 euros au titre des intérêts civils et la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de

Considérant qu'aux termes du II de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile : " (...) c) Le ministre chargé de l'aviation civile saisit la commission consultative aéroportuaire mentionnée à l'article

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Spie Batignolles Génie Civil et autres.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 portant règlement d'administration publique relatif

Y... à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la décision contestée a été prise dans l'intérêt du bon fonctionnement du service

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

En dernier lieu, aux termes de l'article 2262 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, applicable à la Polynésie française

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier