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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462649.20230609
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Campenon Bernard Centre Est, de la société Vinci construction maritime
ECLI:FR:CECHS:2023:464820.20230310
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471197.20240214
14 février 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société IF Allondon et à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association France
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555219
10 février 2020
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société A5A Architectes et autres, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
ECLI:FR:CECHS:2021:446498.20211025
25 octobre 2021
Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448894.20220426
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Versailles ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:464816.20230310
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458933.20230301
1 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Maurice et à la SCP Marlange, de la Burgade
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472075.20240226
26 février 2024
en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420939
12 octobre 2020
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520640
13 novembre 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Rouen
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042590967
30 novembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Société
CETAT:CETATEXT000042659654
11 décembre 2020
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B..
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115674
10 juillet 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000038755644
11 juillet 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société FCA France ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461562
3 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de l'Office national des forêts.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:433367.20211105
5 novembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B
ECLI:FR:CECHR:2022:449554.20220722
22 juillet 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456550.20230327
27 mars 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B ; Vu
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452446.20220422
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et de Mme D ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité
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