CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

505 résultats pour « cassation de la decision d'avant dire droit ordonnant l'expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456556.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

dire droit qu'il soit procédé à une expertise ayant pour objet d'évaluer et comparer les risques de dépendance et les effets nocifs pour la santé induits par le cannabis, la prégabaline, le clonazepam

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717412

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

X... a demandé au secrétaire d'Etat puis au tribunal administratif de Nantes le versement d'une indemnité de 823 084 F en réparation du préjudice que lui aurait causé la décision annulée, d'une part, en

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453914.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur appel de cette même société, la cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt avant dire droit du 28 janvier 2019, jugé que la décision de résiliation du marché aux torts exclusifs de la

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616429

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

AVANT-DIRE-DROIT SUR LE SURPLUS DE SES PRETENTIONS, IMMEDIATEMENT ECARTE LES MOYENS PAR LESQUELS ELLE CONTESTAIT LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, LE REJET PAR LE VERIFICATEUR DES ENONCIATIONS

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749383

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon du 26 juillet 1984 est réformé en ce qu'il ade contraire à la présente décision.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462576.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

droit à leur demande de première instance ; 3°) à titre subsidiaire, en premier lieu, d'ordonner une expertise médicale, diligentée de manière contradictoire, et désigner un collège d'experts dont un

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:506217.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

des libertés fondamentales en cause, qui sont le droit au respect de la vie et le droit du patient de consentir à un traitement médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d'une obstination

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506264

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Le pourvoi en cassation contre cet arrêt a été rejeté par une décision du 25 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667109

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

PAR LES DESORDRES QUI AFFECTENT LA CITE DE LAUHADERE A TARBES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SUSDIT OFFICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, SUBSIDIAIREMENT DISE QUE L'INDEMNITE A

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476202.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

présentées à l'offre publique d'achat simplifiée ayant précédé cette décision, en tant qu'elle prévoit une indemnité insuffisante pour l'acquisition forcée de ces actions ; 2°) d'ordonner une expertise

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833938

Admin. suprême

16 mars 1992

16 mars 1992

Article 7 : Les articles 9, 11 et 12 du jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 23 juin 1986 sont réformés en ce qu'ils ont de contraire à la présente décision.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662586

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

DE L'EXPERT Z...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041803672

Admin. suprême

10 avril 2020

10 avril 2020

contestée permet au juge des référés de recourir aux ordonnances de tri ; - l'article 14 de l'ordonnance contestée méconnaît le droit à un procès équitable et le principe de l'égalité des armes dès lors

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686643

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

L'A DEMANDE A UNE DATE OU LES TRAVAUX ETAIENT DEJA ACHEVES AU DROIT DES IMMEUBLES SINISTRES, MAIS UNIQUEMENT AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LA SOCIETE CHARLES Z...

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

édecins que M. A a porté plaintec/Mme F

ECLI:FR:CECHR:2024:472072.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par une ordonnance du 3 juin 2021, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme F contre cette décision.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030338975

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

Ainsi que le rappelle le jugement avant dire droit n° 1400390, il résulte des dispositions combinées de l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000035252920

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

pour faire obstacle à son exécution lorsque cette décision pourrait ne pas relever des hypothèses prévues par la loi, en procédant à la conciliation des libertés fondamentales en cause, que sont le droit

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245551

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

I...F..., et le centre hospitalier universitaire de Reims, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, par une décision du 24 juin 2014, après avoir notamment ordonné avant-dire-droit une expertise médicale

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982731

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 27 mars 1997 précité ; 2°) ordonne une expertise ; 3°) ordonne la destruction des nouvelles pistes et des pistes existantes de l'aéroport de

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038867331

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

dire droit la communication de l'avis donné par le Conseil d'Etat dans sur le projet ayant donné lieu au décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules ; 2°

Source officielle

Page 25 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.