peut lui-même modifier la portée au vu d'un élément nouveau invoqué devant lui par toute personne intéressée ; Considérant qu'eu égard à la nature de l'office ainsi attribué au juge des référés, la circonstance

cas échéant, d'être mises en oeuvre par les autres autorités publiques dans leur domaine de compétence, de refuser légalement la délivrance d'une autorisation d'urbanisme en l'absence d'éléments circonstanciés

il était destinataire ; qu'en statuant ainsi, alors que cette mention faisait foi jusqu'à preuve contraire et que le requérant s'était borné à en contester l'exactitude sans faire état d'aucune circonstance

réserve du cas où il apparaîtrait, compte tenu notamment des termes mêmes de l'ordonnance, qu'allant au-delà de ce qu'implique nécessairement cet office, il aurait préjugé l'issue du litige -la seule circonstance

Considérant que le requérant a, par une démarche dont aucune circonstance particulière n'a altéré le caractère volontaire, demandé par écrit, le 3 décembre 2015, la francisation de son nom en "B..." et

précitées de l'article 219 du code général des impôts ; que, par suite, la SNC LAMY est fondée, dans cette mesure, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; Considérant que, dans les circonstances

des motifs tenant à l'ordre public, notamment à la sécurité et à la commodité de la circulation sur les voies publiques ; qu'à ce titre, il est loisible au maire de prendre en considération des circonstances

les requérants ne peuvent davantage soutenir utilement que les dispositions ratifiées seraient incompatibles avec la directive 2013/55/UE du Parlement et du Conseil du 20 novembre 2013, une telle circonstance

lieu, qu'eu égard, d'une part, aux obligations déontologiques et aux garanties qui s'attachent tant à la qualité de médecin qu'à celle d'expert désigné par une juridiction et, d'autre part, à la circonstance

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les mesures nouvelles décidées en 1984 sur les comptes administratifs relatifs à l'exercice 1984 ; qu'il suit de là que c'est à tort que le tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur la circonstance

lieux, que le terrain présentait une très forte déclivité et que l'accès en était difficile ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces trois motifs reposent sur des appréciations inexactes des circonstances

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