CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008241064

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement rendu le 24 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195815

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

YX demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219342

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008139938

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

A la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 11 décembre 2002 du magistrat délégué par le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119273

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

MOMBILA Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146561

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188559

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

3 mai suivant, d'une demande d'asile politique ; que, par une décision du 9 mai 2001 devenue définitive, le préfet lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en se fondant sur

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008110935

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173448

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178444

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X, demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 29 mars 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120024

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 3 novembre 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455100.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Par un jugement n° 1802787 du 15 juin 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455102.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Par un jugement n° 1902683 du 15 juin 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455104.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Par un jugement n° 1902685 du 15 juin 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456011.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Par un jugement n° 1902690 du 6 juillet 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173402

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008115698

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234337

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2003, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222358

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021242

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

du 22 février 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.

Source officielle

Page 25 sur 177

← PrécédentSuivant →