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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008241064
11 janvier 2006
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement rendu le 24 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de
CETAT:CETATEXT000008195815
17 mai 2004
YX demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
CETAT:CETATEXT000008219342
14 décembre 2005
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008139938
30 décembre 2003
A la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 11 décembre 2002 du magistrat délégué par le
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008119273
15 mai 2002
MOMBILA Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000008146561
15 novembre 2002
X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188559
30 juillet 2003
3 mai suivant, d'une demande d'asile politique ; que, par une décision du 9 mai 2001 devenue définitive, le préfet lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en se fondant sur
5 SS
CETAT:CETATEXT000008110935
10 décembre 2001
. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000008173448
28 juillet 2004
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
CETAT:CETATEXT000008178444
27 juillet 2005
X, demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 29 mars 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif
9 SS
CETAT:CETATEXT000008120024
27 février 2002
X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 3 novembre 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455100.20211222
22 décembre 2021
Par un jugement n° 1802787 du 15 juin 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:455102.20211222
Par un jugement n° 1902683 du 15 juin 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:455104.20211222
Par un jugement n° 1902685 du 15 juin 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:456011.20211222
Par un jugement n° 1902690 du 6 juillet 2021, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000008173402
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
3 SS
CETAT:CETATEXT000008115698
28 décembre 2001
Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000008234337
18 février 2005
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2003, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon
CETAT:CETATEXT000008222358
; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
7 SS
CETAT:CETATEXT000008021242
27 juillet 2001
du 22 février 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.
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