société à responsabilité limitée "GRAPHO 12", qui exploite, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), un fonds de commerce d'imprimerie qu'elle a racheté, en août 1981, à une entreprise individuelle en difficulté

Considérant qu'en relevant que les difficultés relationnelles au sein du pupitre n'étaient pas exclusivement imputables à MmeA..., la cour administrative d'appel de Nantes a nécessairement estimé que ces

Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux entreprises créées pour la reprise d'établissements en difficulté" ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que la SOCIETE STRASBOURG

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans qui éprouvent des difficultés

compétente de vérifier la réalité du motif économique invoqué pour justifier le licenciement qu'il lui est demandé d'autoriser ; Considérant qu'en autorisant Mme Y... à licencier Mme X... au motif que des difficultés

communautés urbaines peuvent, par une délibération de portée générale exonérer de la taxe professionnelle les entreprises qui procèdent sur leur territoire ( ...) à la reprise d'établissements en difficulté

l'agrément prévu aux articles 44 quater et 1465 du code général des impôts pour pouvoir bénéficier de l'exonération d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle en cas de reprise d'entreprises en difficulté

que, par la décision attaquée du 13 octobre 1992, le préfet de la Loire-Atlantique a réduit ces demandes à, respectivement, 16, 17 et 14 vacations au motif que les enquêtes ne présentaient pas de difficultés

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - Football - Mesure disciplinaire prise à l'égard d'un dirigeant d'un club professionnel - Contentieux - Demande de sursis à exécution - Rejet - Absence de préjudice difficilement

code de justice administrative ; Considérant, en deuxième lieu, que saisie d'une demande de suspension de l'acte accordant un permis de construire, le juge des référés doit, eu égard au caractère difficilement

X..., en raison des graves difficultés d'accès des véhicules postaux au hameau de Bondou, dont l'inéressé est, avec sa famille, le seul habitant permanent et qui était desservi par une route en particulièrement

desdits produits et d'un droit, pour l'autorité administrative, de s'opposer à l'ouverture de l'exploitation ou d'imposer des valeurs limites de rejet propres à l'installation concernée, soulève une difficulté

au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition dans un établissement affecté à une activité mentionnée au premier alinéa de l'article 1465 et situé dans une zone d'emploi reconnue en grande difficulté

prévu à l'article 683 du code général des impôts est réduit à 2 p. 100 pour les acquisitions immobilières effectuées en vue des opérations ci-après : ... 2° Reprises d'établissements industriels en difficulté

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Méditerranée ne pouvait pas les licencier sans respecter la procédure des licenciements individuels, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit bien en l'espèce d'un licenciement collectif motivé par les difficultés