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10 456 résultats pour « direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673016

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

SOCIALE DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTES PAR LEUR SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 77-429 DU 22 AVRIL 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007856983

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

statutaires à ce dûment habilités ; ces syndicats demandent au Conseil d'Etat, à titre principal, d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juillet 1994 nommant les membres du conseil de direction

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007921799

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; ces syndicats demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juillet 1994 nommant les membres du conseil de direction

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007881928

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

la décision du président du jury, notifiée le 3 janvier 1989, refusant de l'inscrire sur la liste des candidats admissibles au concours de recrutement dans la 2ème classe du corps des personnels de direction

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007878678

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; ces syndicats demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juillet 1994 nommant les membres du conseil de direction

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007878687

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; ces syndicats demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 11 juillet 1994 nommant les membres du conseil de direction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077813

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'ordre de mutation en date du 4 juin 1998 de la direction générale de la gendarmerie nationale l'affectant à la direction du renseignement

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731076

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

de l'équipement, de la direction du personnel et du matériel de la police à la direction de la formatio, sans apporter aucune modification à l'organisation des directions et services actifs de police

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676020

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

par la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, avait prévu dans ses statuts, approuvés par délibération du conseil de l'université de Rouen en date du 26 juin 1975, que la direction

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684014

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

Paris a dit n'y avoir pas lieu à statuer sur les demandes de renvoi pour suspicion légitime présentées par le requérant devant la juridiction de première instance et qu'il appartenait au conseil de direction

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701000

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

au sein de la direction de la sécurité publique à Paris, l'autre pour les agents exerçant leurs fonctions en dehors de ce service, conformément à une directive donnée le 5 novembre 1981 par le directeur

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762830

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

A au sein de la direction centrale de la police judiciaire de 1975 à 1980 en qualité, successivement, d'élève inspecteur de police puis d'agent de police judiciaire comportaient des responsabilités de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364461

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

du tribunal administratif de Dijon a suspendu l'exécution de l'arrêté du 21 septembre 2010 de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007887339

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... au tableau d'avancement des personnels de direction de l'enseignement au titre de l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le statut général des fonctionnaires et notamment la loi n° 83

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007846268

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

professionnelle a confirmé la décision du 28 janvier 1988 du directeur départemental du travail et de l'emploi des Yvelines en tant qu'elle reconnaissait le caractère d'établissements distincts aux directions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871904

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

X... chef du parc routier de la direction départementale de l'équipement de la Loire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850130

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Vendôme engageant une saisie-arrêt et maintenant le blocage du compte d'épargne de Mme X..., et enjoigne au percepteur de Vendôme de débloquer ce compte ; 3°) annule les décisions du directeur de la direction

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670506

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Le décret litigieux du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques, pris pour accompagner la création de cette nouvelle direction

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008137475

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de service n° 100 du 28 mai 2001 de la direction générale des ressources humaines de La Poste relative à l'appréciation du personnel des classes I, II

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008138284

Admin. suprême

19 décembre 2003

19 décembre 2003

sur la base de deux divisions, en charge, l'une des activités stockage et terminaux méthaniers , l'autre des activités de réseaux, datée du 6 octobre 2003 ; 2°) une décision du directeur de la direction

Source officielle