de la société Sport Pulsion, d'un montant identique à celui qui figurait sur la facture n° 705 du 30 mars 2000, ne mentionnait pas le nom de son éditeur ; qu'elle en a déduit qu'en raison de ces imprécisions

dossier que le choix des épreuves imposées aux candidats selon la catégorie à laquelle ils appartiennent révèle une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'autorité réglementaire ; que les imprécisions

X... n'est fondé à soutenir ni que les actes attaqués permettent de procéder à des choix arbitraires du fait de leurs imprécisions ni que ces actes méconnaissent le principe d'égalité entre fonctionnaires

bonification indiciaire en fonction des emplois occupés ; qu'il suit de là que Mme X... n'est fondée à soutenir ni que les actes attaqués permettent de procéder à des choix arbitraires du fait de leurs imprécisions

titulaire, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991 et depuis le 1er juillet 1989, de l'emploi de directeur général des services culturels de la COMMUNE DE SAINT-OUEN, était chargé de l'impulsion

indiciaire en fonction des emplois occupés ; qu'il suit de là que les requérantes ne sont fondées à soutenir ni que les actes attaqués permettent de procéder à des choix arbitraires du fait de leur imprécision

TELECOM (AFREPT Auvergne) se borne à contester, sans formuler de demande précise, l'ensemble des tableaux d'avancement établis pour des fonctionnaires de La Poste depuis 1994 ; que, du fait de leur imprécision

relèvent des attributions de la direction de la réglementation et des libertés publiques, sans que les termes de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2000 puissent être regardés comme revêtant un caractère d'imprécision

problèmes de stockage du matériel par la réalisation d'un local technique dans l'immeuble du boulevard Gallieni, le juge des référés a pu, sans dénaturer les pièces du dossier, estimer qu'eu égard à l'imprécision

leur activité au regard des missions légales des associations familiales au sens des articles L. 211-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; que, par suite, le moyen tiré de l'imprécision

territoriales et qu'elle comprend « un nombre égal de représentants de l'Etat et de représentants de chaque catégorie de collectivités territoriales et de leurs groupements » ; que, compte tenu de l'imprécision

que les mentions portées au livret médical le 21 janvier 2003 se bornent à transcrire les déclarations de l'intéressé ; que le rapport établi le 19 mars 2004 ne peut être regardé, en raison de ses imprécisions

bases rectifiées de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1988, 1989 et 1990 et à justifier l'application des pénalités y afférentes ; qu'en particulier, cette notification indique en quoi l'imprécision

substantielles reconnues au contribuable par les dispositions dont se prévalait la SA Pouey International, avec la version en vigueur en novembre 2001 qui avait été remise à cette société ; que, par suite, l'imprécision

-Taxation d'office - [1] Taxation d'office pour défaut de réponse à une demande de justifications - Réponse regardée comme un refus de réponse en raison de son imprécision

avril 1931 modifiant le régime douanier applicable à certaines catégories de papiers, « il sera alloué aux fabricants de papier une prime (…) par quintal de papier livré aux organes de presse pour l'impression

substances classées comme stupéfiants sont rédigées sur "des feuilles extraites d'un carnet à souches d'un modèle déterminé par le ministre chargé de la santé" et, d'autre part, que "la charge de l'impression

avril 1931 modifiant le régime douanier applicable à certaines catégories de papiers, il sera alloué aux fabricants de papier une prime (…) par quintal de papier livré aux organes de presse pour l'impression