modifié par le décret n° 76-1026 du 8 novembre 1976 ; Vu le décret n° 66-633 du 24 août 1966 portant publication de la convention entre la France et l'Algérie relative à la coopération technique et culturelle

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relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel

A a échoué à obtenir la première année de DEUG médiation culturelle puis le première année de DEUG philosophie, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est réorienté avec succès et qu'à la date du refus

Considérant que, dans sa séance du 19 juin 1996, le conseil de gestion de l'association "Ecole française René Descartes" a décidé de rejeter la demande, formée par M. de Y... et transmise par l'attaché culturel

décision préfectorale lui refusant un titre de séjour fondée notamment sur le refus d'asile territorial ; Considérant que si Mme X... soutient que ses activités militantes pour la défense des droits culturels

plus de six ans, qu'il s'y est marié le 25 mai 2002 avec une ressortissante irakienne en situation régulière qui était sa compagne depuis 1999 et qu'il a tissé en France de nombreux liens aussi bien culturels

Bolivar à Paris Cedex 19 (75950) ; l'UFFA-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la culture

2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture

1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 2 juin 2009 de la ministre de la culture

juillet 1985 relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1985 en tant d'une part, qu'il ne soustrait pas les élevages et les cultures

REQUETE DU SIEUR CLEMENT, ET DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA CULTURE ET DE LA MUSIQUE CONTEMPORAINE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT

arables : « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...)

2005 par laquelle le maire de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET a prononcé l'affectation de Mme Maryvonne A au sein de la direction de la communication en qualité de responsable des publications et manifestations

musique de Tarbes impose aux élèves de celle-ci outre les enseignements principaux pour lesquels ils sont inscrits, de suivre les cours de solfège des classes d'ensemble, des classes d'audition et de culture

d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture

la liberté du commerce et de l'industrie présente un caractère grave dès lors qu'elles se trouvent totalement empêchées d'exercer leurs activités pendant au moins un mois ; - cette atteinte est manifestement

28 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile Y, demeurant 10, boulevard du Champ de Mars B.P. 20115 à Colmar (68017) Cedex , représentée par l'ASSOCIATION CULTURE

en date du 24 janvier 1983 ; Vu l'arrêté du ministre de la culture en date du 26 janvier 1983 portant nommination des membres de la commission de programmation ; Vu le code des tribunaux administratifs

celles de l'article 21 du même code "sauf accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit ... être assurée par la commission communale dans chacune des natures de cultures