décision du président du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique en date du 2 mai 1996 rejetant sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale ; Vu les autres

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

X et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 2 mai 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 150 à 2 x 2 voies dénivelées sur les sections Saintes-Pisany et

Il assure, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle des établissements d'enseignement supérieur relevant d'un autre département ministériel (...) ".

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n° 84-116 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié ; Vu le décret n° 2002

janvier 1987 prononçant la titularisation de Mme Elsa X... en qualité de maître de conférences, ensemble de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres

-1-03), relatives à l'entrée en vigueur des dispositions insérées à l'article L. 190 du livre des procédures fiscales par l'article 86 de la loi de finances pour 2003, du 30 décembre 2002 ; Vu les autres

Sud-Est, de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne

PAR LE DECRET DU 18 OCTOBRE 1955 A PREVU NOTAMMENT EN SES ARTICLES 7 ET 8 BIS L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES QUI D'UNE PART N'ONT PU ETRE MIS EN DISPONIBILITE AVEC DEMI TRAITEMENT ET D'AUTRE

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985, modifié

complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1975 et 1976 dans les rôles de la commune de Strasbourg ; 2- lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres

Il en va ainsi tout d'abord du 3° de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 qui autorise, sans autre précision quant à leur degré d'urgence, les " déplacements pour motif de santé ". 12.

Premier ministre en date du 31 mai 1994, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de la ligne TGV Sud-Est, de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier ; Vu les autres

ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 1983 ayant abrogé un précédent arrêté en date du 29 décembre 1978 l'ayant autorisé à délivrer un diplôme revêtu du visa officiel de l'Etat ; Vu les autres

A ; qu'au surplus, la faculté d'exercer un recours pour excès de pouvoir étant toujours ouverte aux requérants, le ministre n'est pas fondé à se prévaloir d'une prétendue renonciation de M.

Philippe A, demeurant ..., en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article

laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale ; Vu les autres

des procédures disciplinaires dont elle avait fait l'objet ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

nationale et de la recherche de soumettre sa candidature à l'examen de la 32ème section du conseil national des universités ; 3°) de condamner l'Etat au remboursement des frais irrépétibles ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.