Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

avenue Marcel Dassault - Bellevue, à Mérignac (33700), représentée par son président-directeur général en exercice ; la société Kart System demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX01896

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. Vincent et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales ", dès lors que la décision attaquée, qui a été prise sur

enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1986 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société immobilière 3F SA D'HLM, - les conclusions

Vu 1°/, sous le n° 323460, la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE BLUE-LINE, dont le siège est 27 avenue Louis de Broglie

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CCF CHANGE 1 et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Aéroports de Paris, - les conclusions de M.

recours présenté devant la cour administrative d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Rochefort et de Me Foussard, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et

l'arrêté du 10 février 1995 du préfet de la Dordogne prescrivant la fermeture, un jour par semaine, des établissements ou parties d'établissements se livrant à la vente, à la distribution ou à la livraison

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M.

Vu 1°/, sous le n° 334748, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2009 et 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1986 et 4 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "LES CIGOGNES", dont le

V... déclare s'être vu proposer, ainsi que son épouse, de reconstituer la liste Front national qui s'était présentée en 2008 ; que Mme H... et M.