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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491763.20250123
23 janvier 2025
de deux sections d'un même groupe de disciplines, les possibilités de promotions arrêtées conformément aux dispositions de l'article 3 sur proposition du chef d'établissement et dans le respect des priorités
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452547.20220412
12 avril 2022
. / Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers. / Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret pris après avis du
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008167636
15 juillet 2004
X qu'il a formée devant le conseil régional de la région Centre, cette circonstance ne le privait pas du droit de faire appel de la décision rendue le 21 avril 1999 par le conseil régional afin d'obtenir
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498255.20241010
10 octobre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision la radiant du tableau de l'ordre porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts, à celui de ses employés et de
1 SS
CETAT:CETATEXT000007819644
20 décembre 1991
JUDICIAIRES - AUTRES CAS D'ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES | 66-09-05 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
10 SS
CETAT:CETATEXT000007883734
19 mai 1995
comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret" ; que pour déterminer ces emplois en ce qui concerne les fonctionnaires du ministère de l'éducation
CETAT:CETATEXT000024081940
23 mai 2011
A soutient que la quantité d'électricité restant disponible pour alimenter les échelons 5, 6 et 7 de priorités, soit 65 % de la consommation de temps normal, est suffisante même dans l'hypothèse où la
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461907.20240328
28 mars 2024
concernées, les catégories de produits pouvant bénéficier de ce financement, la part minimale de ce financement ainsi que les modalités de labellisation des réparateurs, d'information du consommateur et d'emploi
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007716104
12 juin 1987
66-02-01 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - TRAVAIL DES ETRANGERS -Emploi d'un travailleur étranger démuni de titre de travail - Contribution spéciale perçue au profit de l'office national d'immigration
ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927
27 septembre 2024
Il est ensuite prévu, par les dispositions du III à IV de cet article, que " Dans la limite de quatre candidats par emploi ouvert à cette voie d'accès par promotion interne, les candidats ayant reçu les
CETAT:CETATEXT000007775431
11 juin 1990
X..., délégué du personnel, de son emploi de chargé de la gestion de comptes de particuliers ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ;
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489429.20250619
19 juin 2025
code général de la fonction publique : " Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois
ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307
7 mars 2025
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471257.20240619
19 juin 2024
des charges injustifiées ou excessives, compte tenu d'un objectif annuel ou pluriannuel d'évolution des dépenses délibéré par la collectivité concernée en fonction de ses obligations légales, de ses priorités
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:482402.20250417
17 avril 2025
Les priorités mentionnées au I A se traduisent par des politiques ayant pour finalités : / () 9° De favoriser l'installation économiquement viable d'exploitations agricoles en agriculture biologique ()
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007963423
30 septembre 1998
énoncé de dispositions réglementaires ; Considérant que la circulaire attaquée prévoit au a) de sa partie III C 1.2., que ses destinataires ne doivent pas opposer de refus de principe aux titulaires d'emplois
ECLI:FR:CECHR:2023:441166.20230809
9 août 2023
Ce volet peut identifier des usages pour lesquels la substitution d'une énergie à une autre est une priorité et indique des priorités de baisse de la consommation d'énergie fossile par type d'énergie en
ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201
1 décembre 2023
Aux termes de l'article 8 de cette convention : " Chaque partie s'emploie à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié - et tant que les options sont encore ouvertes - durant
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007996314
8 septembre 1999
Le centre lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade" ; Considérant que M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262156
28 avril 2006
d'emprise de la construction sauf dans le cas où cela serait impossible techniquement ou inopportun ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par le permis litigieux prévoyait des emplacements
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