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637 résultats pour « priorité d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491763.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de deux sections d'un même groupe de disciplines, les possibilités de promotions arrêtées conformément aux dispositions de l'article 3 sur proposition du chef d'établissement et dans le respect des priorités

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452547.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

. / Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers. / Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret pris après avis du

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008167636

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

X qu'il a formée devant le conseil régional de la région Centre, cette circonstance ne le privait pas du droit de faire appel de la décision rendue le 21 avril 1999 par le conseil régional afin d'obtenir

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498255.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision la radiant du tableau de l'ordre porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts, à celui de ses employés et de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007819644

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

JUDICIAIRES - AUTRES CAS D'ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES | 66-09-05 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret" ; que pour déterminer ces emplois en ce qui concerne les fonctionnaires du ministère de l'éducation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024081940

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

A soutient que la quantité d'électricité restant disponible pour alimenter les échelons 5, 6 et 7 de priorités, soit 65 % de la consommation de temps normal, est suffisante même dans l'hypothèse où la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461907.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

concernées, les catégories de produits pouvant bénéficier de ce financement, la part minimale de ce financement ainsi que les modalités de labellisation des réparateurs, d'information du consommateur et d'emploi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716104

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

66-02-01 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - TRAVAIL DES ETRANGERS -Emploi d'un travailleur étranger démuni de titre de travail - Contribution spéciale perçue au profit de l'office national d'immigration

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Il est ensuite prévu, par les dispositions du III à IV de cet article, que " Dans la limite de quatre candidats par emploi ouvert à cette voie d'accès par promotion interne, les candidats ayant reçu les

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775431

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

X..., délégué du personnel, de son emploi de chargé de la gestion de comptes de particuliers ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ;

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489429.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

code général de la fonction publique : " Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

de deux sections d'un même groupe de disciplines, les possibilités de promotions arrêtées conformément aux dispositions de l'article 3 sur proposition du chef d'établissement et dans le respect des priorités

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471257.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

des charges injustifiées ou excessives, compte tenu d'un objectif annuel ou pluriannuel d'évolution des dépenses délibéré par la collectivité concernée en fonction de ses obligations légales, de ses priorités

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:482402.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Les priorités mentionnées au I A se traduisent par des politiques ayant pour finalités : / () 9° De favoriser l'installation économiquement viable d'exploitations agricoles en agriculture biologique ()

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007963423

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

énoncé de dispositions réglementaires ; Considérant que la circulaire attaquée prévoit au a) de sa partie III C 1.2., que ses destinataires ne doivent pas opposer de refus de principe aux titulaires d'emplois

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441166.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Ce volet peut identifier des usages pour lesquels la substitution d'une énergie à une autre est une priorité et indique des priorités de baisse de la consommation d'énergie fossile par type d'énergie en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article 8 de cette convention : " Chaque partie s'emploie à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié - et tant que les options sont encore ouvertes - durant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996314

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Le centre lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade" ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262156

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

d'emprise de la construction sauf dans le cas où cela serait impossible techniquement ou inopportun ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par le permis litigieux prévoyait des emplacements

Source officielle

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