Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ; 4° à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches

l'ordonnance est entachée de plusieurs erreurs de droit ; - le juge des référés a considéré à tort que les conditions de mise en oeuvre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative étaient réunies

l'ordonnance est entachée de plusieurs erreurs de droit ; - le juge des référés a considéré à tort que les conditions de mise en oeuvre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative étaient réunies

l'ordonnance est entachée de plusieurs erreurs de droit ; - le juge des référés a considéré à tort que les conditions de mise en oeuvre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative étaient réunies

l'ordonnance est entachée de plusieurs erreurs de droit ; - le juge des référés a considéré à tort que les conditions de mise en oeuvre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative étaient réunies

prévoient ainsi, pour la branche de la distribution ou du portage de documents et compte tenu des spécificités des conditions concrètes de travail des salariés, une quantification horaire préalable des tâches

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat

intégrés à une demande préalable de ceux-ci ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 : "Les agents techniques et les agents techniques qualifiés sont chargés de tâches

cause l'exonération prévue par l'article 44 quater du code général des impôts en faveur des entreprises nouvelles, dont la société avait entendu bénéficier, et d'autre part, refusé la déduction des rémunérations

sans frontières", qui effectue, pour le compte des artisans qui en sont membres, en contrepartie du paiement d'une redevance calculée au pourcentage de leur chiffre d'affaires hors taxe, certaines tâches

Sans Frontières", qui effectue, pour le compte des artisans qui en sont membres, en contrepartie du paiement d'une redevance calculée en pourcentage de leur chiffre d'affaires hors taxe, certaines tâches

La commission de réforme, qui s'est réunie le 13 octobre 2020, a émis un avis favorable à la reconnaissance d'une rechute d'accident de service, et s'est prononcée pour une reconnaissance d'inaptitude

cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication et autres droits analogues ou les rémunérations

centres équestres du 11 juillet 1975, sous réserve notamment, en ce qui concerne les articles 55 à 59 de la convention introduits par l'avenant n° 64, de l'obligation pour tout salarié affecté à des tâches

X..., sans pouvoir prétendre à une rémunération déterminée sur la base d'une activité à temps plein en égard à la durée effective de son travail sur l'ensemble de la période d'exécution du contrat, a droit

ministériel concerné, les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, ainsi que les modalités de leur rémunération

la société des Autocars Roger Ceccaldi, n'interdit que les salariés affectés à un marché de transport routier de voyageurs soient, après leur reprise par un nouveau prestataire, affectés à d'autres tâches

LA ROSA et que le tribunal administratif a jugés valables comportaient des taches fortuites et le quatrième un trait accidentel de stylo à bille ; qu'ainsi ces bulletins ne présentaient aucun signe de

Sans Frontières", qui effectue, pour le compte des artisans qui en sont membres, en contrepartie du paiement d'une redevance calculée en pourcentage de leur chiffre d'affaires hors taxe, certaines tâches

doit être rejetée ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations de fonctionnaires : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération