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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008174974
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 2004, présentée par Mme Rahma X demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008174993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 2004, présentée par M. Mohamed X demeurant, ... ; M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175085
27 juillet 2005
requête, enregistrée sous le n° 273038, présentée pour M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175180
8 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232864
1 avril 2005
, qui rejette les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008232869
CETAT:CETATEXT000008232916
25 février 2005
Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Touria X, demeurant ...
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233030
9 mai 2005
Vu la requête, enregistrée le 26 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Albert-Philippe X, demeurant chez Mlle Anne-Marie ... ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233041
20 mai 2005
: Considérant que la présente décision, qui rejette la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008233120
18 mai 2005
X ; que, par suite, le moyen tiré de son insuffisance de motivation ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233218
27 juin 2005
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du ministre de l'écologie, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008233224
15 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lassâad X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008233416
1 juillet 2005
la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008233530
Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 15 juillet, 15 novembre et 23 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour
CETAT:CETATEXT000008233555
, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que la requête de M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233561
6 juillet 2005
Vu 1°), sous le n° 270210, la requête, enregistrée le 21 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ..., représentée par son président
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008233588
20 juillet 2005
Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 15 juin et 7 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Martine X, demeurant 51, rue Saint Placide à Paris (75006) ; Mme
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196012
23 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE THERAMEX , dont le siège est ... héréditaire Albert, ... (98007), représentée
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196023
16 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est Centre
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196036
25 juin 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre et 6 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COLAS S.A., dont le siège est
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