(INSEE) à la date du transfert de propriété ; que, d'autre part, cette injonction est assortie, à l'encontre de la SAI 2000, d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter d'un délai de trois

X... et de Mlle Z..., professeurs de musique ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort du texte même de la délibération que le conseil municipal estimait trop lourde la charge financière résultant

dans l'académie de Paris ; que si l'article 29 du décret du 14 février 1959 alors applicable prévoit que la réintégration du fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande est de droit à l'une des trois

de la décision du 18 janvier 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande préalable tendant à la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la régularisation d'un trop-perçu

administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de les admettre au séjour en qualité de demandeur d'asile en procédure normale durant la durée de l'instruction de leur demande d'asile dans le délai de trois

dispositions tendant à l'inclusion dans chaque liste de candidats des collèges de salariés de la production agricole aux élections des chambres d'au moins un candidat de sexe féminin par tranche de trois

A la suite de deux plaintes, et après avoir reçu le rapport de trois médecins qualifiés mentionné au II de l'article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, la formation restreinte du Conseil national

administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de la COMMUNE DE TRAPPES

B...serait douteuse parce que trop succincte. 11. En troisième lieu, il résulte de l'examen des listes d'émargement que la différence des signatures apposées par MM.

En premier lieu, pour écarter le grief tiré de facturations réalisées en méconnaissance des dispositions applicables de la nomenclature générale des actes professionnels s'agissant de trois patients atteints

au siège et au ressort des chambres régionales des comptes ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, son article 4 en tant qu'il prévoit une date d'entrée en vigueur à trop

hertzienne dans les zones de Betz-en-Crépy-en-Valois, Bonnières-sur-Seine, Compiègne, Corbeil, Creil, Etampes, Fontainebleau, Meaux, Montereau, Noyon, Pontoise, Provins, Rambouillet, Taverny, Torcy et Trappes

CD 24 empruntée par Mme X, n'était signalée que par un panneau de type AK 22, situé à une distance de 2,5 kilomètres avant le lieu de l'accident ; qu'une telle signalisation, était, en raison de son trop

GLOBE TROTTER NETWORK contre trois décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé au film d'animation "Le journal d'Anne X..." les qualifications d'oeuvre européenne et d'oeuvre

Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a ensuite émis, le 10 octobre 2011, un premier titre exécutoire, pour le recouvrement de la somme de 3 246,12 euros au titre d'un trop-perçu de revenu

d'entre elles ont été attribuées à des services de catégorie D, soit Fun Radio, Radio Classique et NRJ ; que le groupe NRJ était déjà présent dans la zone à travers les services NRJ Troyes et Chérie FM

guerre, sont considérés comme combattants pour les opérations effectuées entre le 11 novembre 1918 et le 2 septembre 1939 "les militaires des armées de terre et de mer faisant ou ayant fait partie des troupes

LE SERVICE A, POSTERIEUREMENT A L'ETABLISSEMENT DES COTISATIONS SUS-MENTIONNEES, DORENAVANT JUSTIFIE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LE TAUX DES COMMISSIONS SERVIES A LA X PAR SES COMMETTANTS-ASSOCIES ETAIT TROP