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600 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008003682

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

la loi d'orientation des transports intérieurs susvisée et des articles 2, 3 et 4 du décret du 17 juillet 1984 pris pour son application, il incombe à l'administration, lorsqu'elle met en oeuvre un grand

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411776

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

, présentés pour la société Apple Inc, dont le siège est 1 Infinite Loop, Ca 95014 Cupertino, Etats-Unis et pour la société Itunes Sarl, dont le siège est 8 rue Heinrich Heine à Luxembourg (L 1720), Grand

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008125642

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

siège est ... (75783), le SYNDICAT NATIONAL DES SUPPORTS D'ENREGISTREMENT (SNSE), dont le siège est ..., le SYNDICAT DES ENTREPRISES DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MATERIELS AUDIO, VIDEO ET INFORMATIQUE GRAND

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637082

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364625

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

l'extension de l'accord du 28 novembre 2008 et de son avenant, qu'il existe de nombreuses différences, en ce qui concerne les produits d'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, entre les circuits

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364627

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis rendu le 20 février 2009 par le Conseil de la concurrence sur l'extension de l'accord du 17 février 2009, que l'offre de produits de bricolage des grandes

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233218

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

suffisante les mesures correctrices envisagées ; que ce document comporte une évaluation des risques hydrauliques liés à la réalisation des ouvrages prenant en compte les effets de la création de la voie

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

le 27 juin 2014, la communauté de communes de la Boucle de la Seine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le même décret en tant qu'il place en espace agricole la zone des grands

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869511

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

concurrence, à la modernisation des équipements commerciaux, et, plus généralement, à la satisfaction des besoins des consommateurs et, d'autre part, en évaluant son impact sur les conditions de circulation

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007991445

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

rédaction issue de l'article 12 de la loi du 1er février 1994 : "La délivrance des autorisations d'usage des fréquences pour chaque nouveau service de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusé par voie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872805

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

déclaration d'utilité publique est assurée, notamment, par l'affichage de l'avis d'enquête "sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445898.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Ainsi qu'il a été rappelé aux points 3 et 4, le décret attaqué a, dans un contexte de progression de l'épidémie, procédé à une nouvelle fermeture d'un grand nombre d'établissements recevant du public et

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

. / Dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus mentionnées à l'article 4, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494719.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : " La communication au public par voie électronique est libre. / L'exercice de cette liberté ne peut être

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248046

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Computer Département Service et Corse Développement Service, la cour a relevé, par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, que chacun de ces fournisseurs avait pour principal, voire

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029851682

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

le groupement des industries des technologies de l'information et de la communication (GITEP TICS) et le syndicat des entreprises de commerce international de matériel, audio, vidéo et informatique grand

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007812273

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

14-7 alinéa 5 "il est procédé, par les soins de l'expropriant, à l'affichage de l'avis d'enquête sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements ou travaux projetés et visibles de la voie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453761.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

schéma départemental mentionné au II de cet article prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent être réalisés, outre des aires permanentes d'accueil et des aires de grand

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490062.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

ou de stationner sur la voie publique dans les périmètres qu'il précise à Lens, Liévin et Arras. 4.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005779

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

la loi d'orientation des transports intérieurs susvisée et des articles 2, 3 et 4 du décret du 17 juillet 1984 pris pour son application, il incombe à l'administration, lorsqu'elle met en oeuvre un grand

Source officielle

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