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1 709 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450374.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Article 2 : L'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire. Article 3 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098000

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

à moteur et de l'autorisation d'enseigner dont M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800366

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Cette juridiction est présidée soit par un conseiller d'Etat, soit par un professeur d'enseignement supérieur, désigné conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036064425

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Considérant qu'aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route dans sa rédaction résultant de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : " L'enseignement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461501.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

signée à Paris le 11 juillet 2013 : " Les établissements d'enseignement français dans la Principauté d'Andorre contribuent au développement de l'éducation dans la Principauté, en y assurant un enseignement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550301

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2016 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du garde des sceaux

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489207.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

supérieur et de la recherche en date du 6 octobre 2023, suspension qui a été réitérée par un second arrêté en date du 27 octobre suivant pour tenir compte de son congé de maladie.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136766

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

diplôme d'études supérieures comptables et financières ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, lors de la première épreuve écrite, les sujets de la seconde

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230407

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

laquelle la commission nationale d'équipement commercial a délivré l'autorisation requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 1 240 m², comprenant un magasin à l'enseigne

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487108

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

public avec l'Etat au titre de l'établissement d'enseignement privé qu'il gère sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (Gard) ; que, par une convention conclue le 28 mai 1999 avec l'OGEC Li Cigaloun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007852657

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

décision de l'inspecteur d'académie, direction des services départementaux de l'éducation nationale de Rennes, en date du 27 novembre 1992, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse de l'enseignement

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209513

Admin. suprême

23 février 2004

23 février 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2, supprimant de ses obligations de service d'enseignement, pour

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486944

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

supérieur agricole que dresse le second arrêté du 13 mars 2000 les autres établissements d'enseignement supérieur agricole, en particulier l'ENITA de Clermont-Ferrand; que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647319

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

QUE, POUR DES ELECTIONS A UN CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE SECOND DEGRE, CETTE AUTORITE EST LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DANS LE RESSORT DUQUEL LEDIT ETABLISSEMENT A

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450721.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Compte tenu de la liberté ainsi reconnue à ces établissements en matière de programmes d'enseignement et de déroulement de la scolarité pour l'enseignement du second degré, la différence de traitement

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté, l'annexe et l'instruction attaqués auraient dû être édictés conjointement par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446138

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

jury d'attribution du diplôme de conservateur des bibliothèques de prendre en compte, pour l'attribution de ce diplôme, la note collective attribuée le 4 avril 2008 par les correcteurs de l'unité d'enseignement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024815384

Admin. suprême

7 novembre 2011

7 novembre 2011

justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soient ordonnées toutes mesures utiles en vue de son inscription et de celle de tous les personnels enseignants stagiaires du premier et second

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007824971

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC est rejeté.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807323

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, dans sa rédaction alors en vigueur : " Les

Source officielle

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