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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935375
4 juin 2008
thérapeutique, des fonctions de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour 2006 puis affecté, à plein temps, par une décision du maire du 20 juillet 2006, sur l'emploi d'agent de sécurité de la salle
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029926615
19 décembre 2014
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le projet de construction d'une hutte de chasse litigieux comprend une salle de tir, une salle à manger, trois couchettes et une douche
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000043014768
23 décembre 2020
jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir, de réexaminer la décision de report d'ouverture des salles de cinéma et de fixer définitivement, en concertation avec les représentants des salles
2 SS
CETAT:CETATEXT000007836846
6 mai 1994
CAYZEELE a demandé au maire de la commune d'Habère-Poche communication d'un ensemble de documents, parmi lesquels un contrat écrit d'abonnement d'eau à son nom et le règlement du service d'eau potable
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002887
9 juin 1999
octobre 1992 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision du 7 juillet 1987 par laquelle l'administration des télécommunications a suspendu d'office son abonnement
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035016298
26 juin 2017
immobilière Carré Lumière a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007689359
9 novembre 1983
COMME APPARENTES AU MOMENT DE LA RECEPTION DEFINITIVE, ETAIENT GENERALISEES ET IMPLIQUAIENT LE REMPLACEMENT DESDITS VOLETS ; QUE L'ETANCHEITE DES RECEVEURS D'EAU, DANS LES SALLES DE DOUCHES ET LES SALLES
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007813242
13 mars 1992
demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 24 avril 1989 par lequel le maire de Mercatel a accordé à la commune requérante un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une salle
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023218813
6 décembre 2010
exclut que les scènes du film soient vues par des personnes autres que le public, averti, qui entend le voir en connaissance de cause ; que le film n'est plus distribué que par cent onze salles et ne
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008028432
19 juin 2002
mensuels : Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la décision du 25 mars 1975 adoptée par le conseil d'administration des transports parisiens relative à la délivrance des abonnements mensuels sur
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122
22 novembre 2021
S'agissant de l'utilisation de salles municipales : 13.
ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414
14 avril 2023
L'œuvre contestée est accrochée parmi d'autres œuvres dans une grande salle, distincte de l'allée centrale qui ouvre l'exposition.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155397
31 mars 2010
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628650
13 juin 1990
; qu'elle soutient seulement que ce versement, constituant un élément du prix de revient de l'immeuble de l'abonné, ne devrait pas être rattaché à l'exercice au cours duquel il a été perçu mais devrait
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007729353
11 mars 1988
Y... un permis de constuire pour l'aménagement d'une salle de restaurant ; °2) rejette la demande présentée par les consorts A... et autres devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les
CETAT:CETATEXT000007730178
6 mai 1988
autorités départementales ont modifié la destination du bâtiment en cours d'édification qui devait dorénavant abriter les services du département du Morbihan et, de ce fait, comprendre une nouvelle salle
CETAT:CETATEXT000007737500
23 septembre 1987
conseil municipal de Gennevilliers a adopté quatre délibérations demandant à la région Ile de France, à l'Etat et au conseil général des Hauts de Seine de subventionner les travaux de réaménagement de la salle
4 SS
CETAT:CETATEXT000007719642
22 février 1988
complément à l'expertise qu'il avait ordonnée antérieurement, relatif à l'installation de chauffage, en vue de déterminer la nature, l'étendue et les conditions d'apparition des désordres affectant la salle
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007791674
5 mars 1993
part, du comité national d'action contre le bruit, annulé l'arrêté du 11 août 1986, modifié par arrêté du 6 mars 1987, par lequel le maire de Sinceny a accordé à la commune le permis de construire une salle
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CETAT:CETATEXT000007625203
7 décembre 1988
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 sexies du code général des impôts les sommes qui sont allouées, en vertu des dispositions du décret modifié du 21 avril 1967, aux salles
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