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5 203 résultats pour « Abou-Saleye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935375

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

thérapeutique, des fonctions de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour 2006 puis affecté, à plein temps, par une décision du maire du 20 juillet 2006, sur l'emploi d'agent de sécurité de la salle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029926615

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le projet de construction d'une hutte de chasse litigieux comprend une salle de tir, une salle à manger, trois couchettes et une douche

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000043014768

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir, de réexaminer la décision de report d'ouverture des salles de cinéma et de fixer définitivement, en concertation avec les représentants des salles

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836846

Admin. suprême

6 mai 1994

6 mai 1994

CAYZEELE a demandé au maire de la commune d'Habère-Poche communication d'un ensemble de documents, parmi lesquels un contrat écrit d'abonnement d'eau à son nom et le règlement du service d'eau potable

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002887

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

octobre 1992 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision du 7 juillet 1987 par laquelle l'administration des télécommunications a suspendu d'office son abonnement

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035016298

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

immobilière Carré Lumière a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007689359

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

COMME APPARENTES AU MOMENT DE LA RECEPTION DEFINITIVE, ETAIENT GENERALISEES ET IMPLIQUAIENT LE REMPLACEMENT DESDITS VOLETS ; QUE L'ETANCHEITE DES RECEVEURS D'EAU, DANS LES SALLES DE DOUCHES ET LES SALLES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007813242

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 24 avril 1989 par lequel le maire de Mercatel a accordé à la commune requérante un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une salle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023218813

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

exclut que les scènes du film soient vues par des personnes autres que le public, averti, qui entend le voir en connaissance de cause ; que le film n'est plus distribué que par cent onze salles et ne

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008028432

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

mensuels : Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la décision du 25 mars 1975 adoptée par le conseil d'administration des transports parisiens relative à la délivrance des abonnements mensuels sur

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

S'agissant de l'utilisation de salles municipales : 13.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

L'œuvre contestée est accrochée parmi d'autres œuvres dans une grande salle, distincte de l'allée centrale qui ouvre l'exposition.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155397

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628650

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

; qu'elle soutient seulement que ce versement, constituant un élément du prix de revient de l'immeuble de l'abonné, ne devrait pas être rattaché à l'exercice au cours duquel il a été perçu mais devrait

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729353

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Y... un permis de constuire pour l'aménagement d'une salle de restaurant ; °2) rejette la demande présentée par les consorts A... et autres devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730178

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

autorités départementales ont modifié la destination du bâtiment en cours d'édification qui devait dorénavant abriter les services du département du Morbihan et, de ce fait, comprendre une nouvelle salle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737500

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

conseil municipal de Gennevilliers a adopté quatre délibérations demandant à la région Ile de France, à l'Etat et au conseil général des Hauts de Seine de subventionner les travaux de réaménagement de la salle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007719642

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

complément à l'expertise qu'il avait ordonnée antérieurement, relatif à l'installation de chauffage, en vue de déterminer la nature, l'étendue et les conditions d'apparition des désordres affectant la salle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007791674

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

part, du comité national d'action contre le bruit, annulé l'arrêté du 11 août 1986, modifié par arrêté du 6 mars 1987, par lequel le maire de Sinceny a accordé à la commune le permis de construire une salle

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625203

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 sexies du code général des impôts les sommes qui sont allouées, en vertu des dispositions du décret modifié du 21 avril 1967, aux salles

Source officielle

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