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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956541

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956542

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956543

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956544

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956545

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956546

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956547

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956548

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956549

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956552

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956553

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956554

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956555

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956556

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956557

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956559

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956560

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la MAIF.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:489229.20231115

Admin. suprême

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 211-11 du code de l'action sociale

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504653

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

dans les délais fixés par les articles R. 114 et R. 115, le tribunal administratif est dessaisi.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504652

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

dans les délais fixés par les articles R. 114 et R. 115, le tribunal administratif est dessaisi.

Source officielle

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