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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007935749

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906244

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE et par Mme SIROU Y... présentent

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907811

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008105336

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007869514

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la VILLE DE NOISY-LE-GRAND, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007872825

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007874900

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. André Y..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877055

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877717

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877940

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007883746

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des "ETABLISSEMENTS AURIEUX et CIE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884518

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134113

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE LAROQUE D'OLMES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Alain X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224004

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Monsanto agriculture

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226544

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187795

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la COMMUNE DE VENDARGUES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Robin X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008239179

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258699

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007974875

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877305

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle