Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

au 24 avril 2024, signées par la directrice-adjointe en charge des ressources humaines. 3.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 24 juin

rue Auguste Chabrières, à Paris (75015), représentée par son président directeur général en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1270 T du 4 avril

Benoît Busson demeurant en cette qualité au siège sis ...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société JM5 SAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le contrat de partenariat conclu le 18 avril 2018, dans le cadre du " projet Lyon campus " portant sur la réhabilitation des bâtiments abritant

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULIERE, dont le siège est 1, avenue

Usinage et nouvelles technologies, dont le siège est zone artisanale Les Buclets 13, rue des Côtes à Morbier (39400) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000416 du 1er avril

d'annuler le jugement n° 1001953 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet de l'administration en date du 21 avril

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Vu l'arrêt du 3 avril 2007, enregistré le 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application

du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA03095 du 3 avril

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. A...; 1.

0906295 du 20 juillet 2011 du tribunal administratif de Versailles et les titres de recettes exécutoires émis respectivement les 26 juin, 27 novembre et 19 décembre 2007, ainsi que les 21 janvier, 17 avril