par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE LA PERGOLA, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE MARCHAND, dont le siège est 42 bis, rueDiderot à Béziers

la société qu'à titre superfétatoire, la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires étant assise tant sur les documents consultés auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Béziers

code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, notamment son article 23 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

n° 85-729 du 18 juillet 1985, modifiée notamment par la loi n° 87-557 du 17 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

. - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX DIT BÉZIERS II [RJ1] EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES - OFFICE DU JUGE - 1) PRINCIPE - DEVOIR DE RECHERCHER SI LA MESURE DE RÉSILIATION EST ENTACHÉE DE VICES RELATIFS

dommages survenus dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005, vers 4 h 40, une " voiture bélier

le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2008-153 du 31 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Poweo, dont le siège est 27, rue de Berri

autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

l'urbanisme ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

réfugié par une décision de la commission des recours des réfugiés en date du 26 avril 2007 ; que les visas de long séjour en qualité de membres de la famille d'un réfugié ont été refusés à Mme Grâce Beni

1985 ; Vu le décret n° 96-445 du 22 mai 1996 ; Vu le décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société FOUGEROLLE, au Président du Conseil Général des Deux-Sèvres, au Bureau d'Etudes Coyne et Bellier et au ministre de l'agriculture et de la forêt

code civil ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Boury-en-Vexin et de Courcelles-lès-Gisors de la communauté de communes du Vexin-Thelle et de l'arrêté conjoint des préfets de l'Eure et de l'Oise du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bezu-la-Forêt

PUBLIC - ABSENCE - 2) CONSÉQUENCE - DEMANDE TENDANT À L'ANNULATION DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT - DEMANDE DEVANT ÊTRE REGARDÉE COMME UN RECOURS TENDANT À LA REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES (DIT BÉZIERS

dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

B ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme : Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les