Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Boucherie de la paix et à la SCP Lévis, avocat de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société DSE Consulting SRL. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Societe Select TT ; 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C G. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

A, représenté par la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer le jugement de l'affaire à la

A...et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Sainte Luce, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme C...A...exploite un commerce

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.X et Mme X, - les conclusions de M.

de l'homme et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 17 février 2006 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Bouhanna

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE RESTAURANT COTE D'AZUR et de Me Choucroy, avocat de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, -

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Celine ; 1.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 23 janvier 2003, M.

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société SELAFA MJA et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Bassano développement et de la société Alliance

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B...C..., épouseA.... 1.

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de