Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE COMAPECHE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Fonds régional d'organisation du marché de poissons et

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE TREND VERLAG et de la SOCIETE KROOM VERLAG, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Lolie

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter le recours formé par Mme A contre la décision du consul général de France à Casablanca

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après s'être vu opposé un refus par le consul de France à Lomé à sa demande de communication

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle

Z..., demeurant Fontaine-Notre-Dame à Bohain (02110) ; M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A, ressortissante de nationalité sénégalaise, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-577 du 2 mai 1953 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Brice Bohuon

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Lusine A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de

Clodomir X... demeurant La Boucan, ruelle de la Poste à Sainte-Rose (97115) ; M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Christian A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SARL L2PI ; 1.