Considérant, en second lieu, que le remplacement des menuiseries de fenêtres a été chiffré par l'expert à 561 693 F ; que compte tenu de l'importance des travaux de réfection nécessaires et de la brièveté

PENDANT CETTE PERIODE, ELLE A ASSURE L'EXECUTION DE SES ENGAGEMENTS ANTERIEURS ENVERS SES CLIENTS ET A POURSUIVI SON ACTIVITE DE NEGOCE DE MATERIAUX ET DE REPRESENTATION DE PLUSIEURS ENTREPRISES DE BRIQUETERIE

anonyme RIAL une réduction, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1971 et 1972 dans les rôles de la commune de Ricardens près Briatexte

administratif ou à son délégué pour statuer court à partir de l'heure d'enregistrement de la requête au greffe du tribunal administratif" ; qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la brièveté

d'ensemble portant sur les années 1976 à 1980 ; qu'à supposer même comme le prétend l'administration que ce document ait été remis en main propre au contribuable le jour même où il a été établi, la brièveté

François BRIQUET, représentant de la MGEC, les représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la possibilité

commise par la communauté urbaine de Lyon dans l'exercice de son droit de préemption ; qu'ainsi, après avoir souverainement apprécié les circonstances de l'espèce notamment en estimant qu'eu égard à la brièveté

le décès de son père et deux ans après celui de son frère, et qu'elle n'établit pas n'avoir plus d'attache effective dans son pays d'origine ; qu'eu égard à ces circonstances et compte tenu de la brièveté

Ce décret détermine les cas dans lesquels il n'est pas accusé réception des demandes en raison de la brièveté du délai imparti à l'autorité pour répondre, ou lorsque la demande n'appelle pas d'autre réponse

administratif ou à son délégué pour statuer court à partir de l'heure de l'enregistrement de la requête au greffe du tribunal" ; qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la brièveté

besoins de sa famille et des deux enfants nés d'une précédente union de sa femme, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

décret précède de deux mois au moins la tenue du scrutin ; que le moyen tiré de ce que le délai de cinq semaines séparant la publication du décret attaqué de la date de la consultation serait, par sa brièveté

présenté devant le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles des pièces pour justifier de sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans ; qu'eu égard à la brièveté

encontre avec un ressortissant français comme en fait foi un certificat établi le 8 mars 2004 attestant un concubinage depuis septembre 2003, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu de la brièveté

X en France et sa relation avec sa concubine ont un caractère récent et que compte tenu de la brièveté et des conditions du séjour en France de M.

état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » ; Considérant qu'en estimant que les moyens tirés de la brièveté

Pour expédition conforme, Le secrétaire Moyens de l'Affaire N° 227053 le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE soutient qu'en raison de la brièveté du séjour de M. He et du fait que M.

Ali X... vit en Algérie, et compte tenu de la brièveté de son séjour en France, l'arrêté du PREFET DE LA SAVOIE ordonnant la reconduite à la frontière de M.