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5 049 résultats pour « Capucine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028342

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 3 mai et 11 juin 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

Source officielle

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SIREN 853540136Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

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SIREN 439718503Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

02/08/2026

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CARPENTIER-LAPIERE, Capucine

SIREN 108117870Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CORDONNERIE DE CAPUCINE

SIREN 448654004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CAPUCINE

SIREN 848419362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/07/2026

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028883

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

décision du 5 avril 2001 et la décision confirmative du 16 juillet 2001 prise à la suite de son recours gracieux par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147802

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

excès de pouvoir la décision de la commission nationale de la coiffure du 5 novembre 2001 rejetant son recours gracieux contre sa décision du 21 août 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053166

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 4 mai 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059689

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'elle avait formé, a confirmé sa décision en date du 12 janvier 1999 rejetant sa demande de validation de sa capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008063391

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 12 janvier 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064995

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

76600) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067023

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

date du 5 octobre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre la décision du 27 juillet 1999 rejetant sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067165

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

excès de pouvoir de la décision du 4 mai 1999, confirmée le 27 septembre 1999 suite à son recours gracieux, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071631

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076026

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

. ; Mme DESIR X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008105001

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Karine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109083

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Plouguernau (29880) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084123

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 1997 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084238

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 4 mai 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133549

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 janvier 2002 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008062334

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 décembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094760

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 12 février et 3 mai 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055516

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 8 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493836.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

; - dénaturé les pièces du dossier en écartant le moyen tiré de l'insuffisance des capacités techniques et humaines de la société AFTCOM ; - dénaturé les pièces du dossier en écartant le moyen tiré de

Source officielle