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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027651547

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

11NC01805 du 8 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0902272 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle

Page 26 sur 87

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138850

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 février 1997 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685143

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner une expertise en vue de déterminer les circonstances et les causes du décès de son épouse, Mme A...B..

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256961

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé, à la demande du ministre de l'intérieur, le jugement du 17 juillet 2001 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259730

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834612

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834613

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834614

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834615

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126202

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Il ressort des pièces du dossier que si M.A..., qui avait sa résidence professionnelle à Troyes (Aube), en région Champagne-Ardenne, était inscrit, à ce titre, au tableau de l'ordre des médecins du conseil

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983409

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Vu la procédure suivante : La société Pakers Mussy a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2011 du ministre du travail, de l'emploi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687465

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NC01083 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement n° 0502285 du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026829993

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

A demande : 1°) d'annuler le jugement n° 1000198 du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Aube

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458245.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer l'annulation

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464376.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713487

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

La société Petitjean a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453903.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Par un jugement n° 2001809 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218691

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 15 septembre 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042044

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 1er septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Chalons en Champagne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:470095.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un premier jugement du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur demande de M.

Source officielle