. - ARTICLE L. 2123-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (ISSU DE L'ART. 24 DE LA LOI DU 4 JUILLET 2001) RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE D'UNE OPÉRATION DE STÉRILISATION CHEZ CERTAINES PERSONNES HANDICAPÉES

à 2018 ; b) 1 000 mètres cubes pour les années suivantes ; /3° Pour la quantité de gaz de pétrole liquéfié carburant mentionnée au 3° de l'article R. 221-2 : 7 000 tonnes ; /4° Pour la quantité de chaleur

prescriptions de l'article R. 145-6 du code de l'urbanisme, la cour administrative d'appel a relevé que le dossier ne donnait que des indications sommaires sur le bâti existant et sur la taille des chalets

tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, que ces matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur

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conservé les deux premières parcelles et, après avoir procédé, le 25 janvier 2010, à la division de la parcelle F 6513 en deux parcelles, cadastrées F 6873 et F 6874, ont vendu, le 27 février 2014, le chalet

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