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505 résultats pour « Deboosere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667994

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

. | 46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - Contentieux - Commissions du contentieux de l'indemnisation [art. 62 de la loi du 15 juillet 1970] - Litige relatif au comportement de l'agence

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551430

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

d'exploiter ce droit à leur convenance pendant la durée de cette concession et, d'autre part, au point 11 de ce même arrêt, que le régime institué par la loi du 16 octobre 1919 n'a pas pour effet de les déposséder

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807011

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

que cela soit justifié par l'objectif de limitation de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; - l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, telle qu'interprétée par la circulaire du 26 mars 2020, dépossède

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

métro et de RER de la région, d'affiches portant le nom et le logo de la seule région Ile de France qui, pour les unes, sous le titre " Faites pousser vos idées pour l'environnement ", mentionnaient " Déposez

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493946.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositifs de gestion des eaux pluviales ou d'ombrières, n'emportent, par elles-mêmes, aucune obligation de contractualiser avec un tiers pour leur mise en œuvre et n'ont ni pour objet ni pour effet de déposséder

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEBOOSERE CHAUFFAGE SANITAIRE

SIREN 844524835Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

12/08/2026

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Créations

DEBOOSERE, Vincent

SIREN 102560190Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/03/2026

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Créations

DEBOOSERE, Victoria, Agnes, Bernadette, DEBOOSERE-SOUIN

SIREN 999797137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/01/2026

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Radiations

DEBOOSERE, Alain, DEBOOSERE

SIREN 326139326Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/01/2026

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Dépôts des comptes

DEBOOSERE CHAUFFAGE SANITAIRE

SIREN 844524835Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/07/2025

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