Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, - les conclusions de M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Y... et X..., et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Saint Pulgent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE MEPO STOP MIL (M.S.M), - les conclusions de M.

88-1111 du 12 décembre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du GAEC DE LA SALLE et de la SCP Ancel, Couturier, Heller

X et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 70 de

de la recherche scientifique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de la commune de Colombiès, - les conclusions de M.

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C.N.R.S.) et de Me Balat, avocat de M.

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, - les conclusions de M.

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, - les conclusions de M.

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat MM. X..., B..., Z... et C... - les conclusions de M.

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

X, de Me Balat, avocat de l'université Paris I Panthéon Sorbonne et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul