Didier-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'une indemnité versée à l'occasion d'un licenciement ne peut être regardée comme ayant le caractère

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Pointe-à-Pitre, - les conclusions de

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.436-1 du code du travail, les salariés légalement investis d'un mandat de membre du comité d'entreprise bénéficient, dans l'intérêt

Jeanne-d'Arc à Sèvres (92310), Mme Sabine Y... épouse L... demeurant ..., Mme Isabelle Y... épouse D..., demeurant ..., Mlle Anne Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Pascale Y..., demeurant ..., M. et Mme Jacques

Jacques A, demeurant au ... M.

Jacques A, l'arrêté du 26 janvier 2006 du maire de Locmaria le mettant en demeure d'interrompre immédiatement les travaux entrepris en vue de l'édification d'une éolienne comportant un pylône support à

Jacques X..., ; M.

Jacques A..., demeurant La Bâtie à Saint-Bernard du Touvet (38720) ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. J K, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. D N, Mme A L, M. C I, M. E M, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. S P, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; A V I, A C W, M. G H, M. J M, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. B G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M J, M. L C, M. E I, M. A K, M.